La Sociale Le Mag' - n°4 - février2022 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango
Actualité
Mots-clés
- Exécution du contrat de travail – Organisation du temps de travail et durée du travail - Convention de forfait en jours sur l'année - Dépassement du forfait annuel - Indemnisation
- Exécution du contrat de travail – Organisation du temps de travail et durée du travail – Durée maximale de travail hebdomadaire – Dépassement – Droit à réparation - Préjudice
- Elections professionnelles – Organisations des élections professionnelles - Comité économique et social - Opérations électorales du comité économique et social - Eligibilité au conseil économique et social - Responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail
Arrêts cités
Soc., 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-13.266 (B)
Soc., 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-21.636 (B)
Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 19-25.982 (B)
Décryptage
Mots-clés
- Harcèlement, discriminations – Discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié – Pouvoir de direction de l'employeur - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse - Conditions - Exigence professionnelle essentielle et déterminante
Arrêts cités
Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 20-14.014 (B)
Soc., 14 avril 2021, pourvoi n° 19-24.079 (P)
Soc., 22 novembre 2017, pourvoi n° 13-19.855, Bull. 2017, V, n° 200 (P ; B ; R)
CJUE, 14 mars 2017, Micropole Univers, C-188/15
Soc., 19 mars 2013, pourvoi n° 11-28.845, Bull. 2013, V, n° 75 (P;B ; R)
Soc., 24 mars 1998, pourvoi n° 95-44.738, Bulletin 1998, V, n° 171 (P)