N°3 - Janvier 2022 (Ecoutez La Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' - Podcast

Actualité : contrats aidés / organisation des élections professionnelles / contentieux de la représentativité syndicale.

Décryptage : Prime d'objectif

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  • Droit de l'Union européenne
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  • preuve

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N°3 - Janvier 2022 (Ecoutez La Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' - n°3 - janvier 2022 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango

Actualité

Mots-clés

  • Contrats spéciaux Contrats aidés – Contrat d'accompagnement dans l'emploi -  Requalification d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi en contrat à durée indéterminée – Point de départ du délai pour faire requalifier un contrat d'accompagnement dans l'emploi en contrat à durée indéterminée
  • Elections professionnelles – Organisations des élections professionnelles - Comité économique et social - Opérations électorales du comité économique et social - Eligibilité au conseil économique et social - Exclusion
  • Elections professionnelles – Droit syndical – Contentieux de la représentativité syndicale – Protocole d'accord préélectoral – Date de justification de l'existence d'une section syndicale dans le cadre d'un protocole électoral

 

Arrêts cités

Soc., 1 décembre 2021, pourvoi n° 19-25.715

Soc., 17 novembre 2021, pourvoi n° 20-18.336

Soc., 17 novembre 2021, pourvoi n° 19-25.149, 20-16.223

Pour mémoire

CC Décision n° 2021-947 QPC du 19 novembre 2021 - Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC [Qualité d'électeur aux élections professionnelles]

 

Décryptage

Mots-clés

  • Exécution du contrat de travail – Rémunération et autres créances au titre de l'exécution du contrat de travail – Prime d'objectif – Caractère raisonnable des objectifs dans le cadre d'une prime d'objectif - Preuve

 

Arrêts cités

Soc., 15 décembre 2021, pourvoi n° 19-20.978

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