N°29 - Juillet 2024 (Écoutez La Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' - Podcast

Numéro spécial "Sport"

  1. Aux origines du droit du sport / 2. En droit pénal et en droit civil (dopage, corruption, violences volontaires, infractions de presse, diffamation, vie privée, droit à l'image) / 3. En droit du travail

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  • coups et violences volontaires
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  • atteinte a la vie privée
  • droit du travail
  • chose jugée
  • crimes et délits commis à l'étranger
  • étranger
  • atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne
  • preuve
  • responsabilité contractuelle
  • marque de fabrique

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N°29 - Juillet 2024 (Écoutez La Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' n°29 - juillet 2024 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango

Mots-clefs

 

Crim. 18 décembre 2012, n°12-80.529

  • Lutte contre le dopage - Exception de la chose jugée à l’étranger – Maxime non bis in idem –Identité de faits (non) - Prise unique – Périodes et lieux distincts

 

Crim., 13 juin 2006, n°05-85.920

  • Lutte contre le dopage - Opposition aux fonctions des agents et médecins habilités – Inaction des organisateurs et commissaires de course

 

Crim.,15 février 2023, n°22-83.562

  • Compétitions internationales – Corruption active – Faits commis par un étranger hors du territoire de la République - Faits formant un tout indivisible avec des infractions imputées en France à cet étranger

 

Crim., 12 mars 2003, n°02-84.149

Crim., 10 décembre 2002, n°02-81.365

  • Atteinte volontaire à l’intégrité de la personne – Violences – Elément intentionnel – Méconnaissance des règles du sport

 

Crim., 23 octobre 2007, n°06-87.861

  • Dopage – Presse – Diffamation – Preuve de la vérité des faits diffamatoires – Pièces portant sur des faits antérieurs à la diffamation

 

2e Civ., 30 juin 2004, n°03-13.416, Bull. 2004, n°341

  • Dopage – Respect de la vie privée – Atteinte au droit à l'image - Photographie – Contexte étranger à son utilisation

 

Soc., 29 novembre 2023, pourvoi n°21-19.282, publié

  • Football – Litiges entre clubs et joueurs – Relégation en division inférieure d’un club de football – Refus par le joueur d’une diminution de sa rémunération brute – Rupture anticipée
  • Compétence - Charte du football professionnel - Commission juridique de la Ligue de football professionnel – Procédure

 

Soc, 29 novembre 2023, pourvoi n° 22-11.398, publié

  • Football – Transfert vers un autre club – Indemnité transactionnelle – Condition suspensive – Renonciation postérieure à la défaillance

 

Soc. 19 juin 2024, pourvoi n°22-18.022

  • Rugby - Joueur professionnel – Joker médical - Contrat - Nature - Mise à disposition d'un autre club - Mutation temporaire

 

1ère Civ., 25 janvier 2017, pourvoi n°16-11.953, Bull. 2017, I, n°26

  • Responsabilité contractuelle - Exploitant d’une salle d’escalade – Obligation de sécurité – Obligation de moyens – Faute d’imprudence de la victime

 

2e Civ., 25 mai 2022, n°20-16.351, publié

  • Responsabilité délictuelle – Accident de la circulation – Perte d’une chance - Chances d'un athlète de participer aux jeux olympiques.

 

Com., 11 mars 2003, n°00-22.722, Bull. 2003, IV, n°44

  • Comité national olympique et sportif français – Marque de fabrique – Agissements parasitaires par usurpation de dénomination

 

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