N°28 - juin 2024 (Écoutez La Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' - Podcast

Actualités : Les travailleurs handicapés et la mesure d’instruction en matière d’inaptitude

Décryptage : Le contrat à durée indéterminé intérimaire

TÉLÉCHARGEZ LES PODCASTS VIA LES PLATEFORMES D'AMICUS RADIO

  • Santé
  • Travail
  • droit du travail
  • handicapé
  • contrat de travail
  • travail intérimaire

La Sociale Le Mag' - Podcast

N°28 - juin 2024 (Écoutez La Sociale Le Mag')

Diffusion le lundi 17 juin 2024, à 14H, puis accessible en différé

La Sociale Le Mag' - N°28 - juin 2024 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango

Actualité

Les travailleurs handicapés et la mesure d’instruction en matière d’inaptitude

Soc., 15 mai 2024, pourvoi n° 22-11.652

Mots-clefs

  • Discrimination - Travailleur handicapé - Mesures appropriées - Recherche de reclassement

 

Soc., 22 mai 2024, pourvoi n° 22-22.321

Mots-clefs

  • Inaptitude au travail - Contestation de l'avis sur l'aptitude - Mesure d'instruction et conformité à l'article 6, §1 de la CESDH - Médecin inspecteur du travail

 

Arrêt lié 

CEDH 8 juin 2006, affaire Sümerli c. Allemagne, n° 75529/01

 

 

Décryptage

Le contrat à durée indéterminé intérimaire

Soc., 7 février 2024, pourvoi n° 22-20.321, 22-20.258 

Mots-clefs

  • Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Effets - Indifférence de la signature d'un contrat à durée indéterminée intérimaire - Condition - Défaut d'identité d'objets des deux contrats - Portée

 

Arrêts liés  

  • Cas de requalification de contrats de mission à l’égard de l’entreprise de travail temporaire

Soc., 7 mars 2000, pourvoi n° 97-41.463Travail temporaire - Contrat de mission - Conditions de forme - Contrat écrit - Signature par le salarié - Défaut - Portée

Soc., 13 décembre 2006, pourvoi n° 05-44.956Travail temporaire - Contrat de mission - Conditions de forme - Contrat écrit - Défaut - Portée

Soc., 19 avril 2000, pourvoi n° 97-45.508Travail temporaire - Contrat de mission - Validité - Conditions - Inobservation - Recours du salarié - Etendue

Soc., 19 juin 2002, pourvoi n° 00-41.354Travail temporaire - Contrat de mission - Validité - Conditions - Inobservation - Recours du salarié - Etendue

Soc., 11 mars 2015, pourvoi n° 12-27.855Travail temporaire - Contrat de mission - Conditions de forme - Mentions obligatoires - Indemnité de fin de mission - Défaut – Portée

 

  • Actions concurrentes sur la requalification de contrats de mission :

Soc., 20 mai 2009, pourvoi n° 07-44.755Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en contrat à durée indéterminée - Demande - Action à l'encontre de l'entreprise utilisatrice - Action exercée concurremment à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire - Possibilité - Conditions - Détermination

Soc., 20 décembre 2017, pourvoi n° 15-29.519Travail temporaire - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Effets - Indemnités - Condamnation - Condamnation des entreprises utilisatrice et de travail temporaire - Portée

Soc., 24 avril 2024, pourvoi n° 22-21.81 / Travail temporaire - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Requalification à l'égard de l'entreprise utilisatrice et de la société de travail temporaire - Nullité de la rupture du contrat de travail - Effets - Réintégration au sein de l'entreprise utilisatrice - Demande du salarié - Cumul avec l'indemnisation de la nullité de la rupture par l'entreprise de travail temporaire - Possibilité (non) – Portée

 

  • QPC sur la requalification sanction d’une lettre de mission à l’égard d’une entreprise utilisatrice :

Soc., 25 janvier 2023, pourvoi n° 22-40.018Travail temporaire - Contrat de mission - Recours - Liberté contractuelle - Maintien de l'économie des conventions légalement conclues - Caractère sérieux ou nouveau - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

 

 

ÉCOUTEZ LES PRÉCÉDENTS PODCASTS

TÉLÉCHARGEZ LES PODCASTS VIA LES PLATEFORMES D'AMICUS RADIO

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.