La Sociale Le Mag' n°27 - mai 2024 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango
Diffusion le mercredi 15 mai 2024, à partir de 14H
Numéro spécial "Discrimination"
Arrêts commentés
Soc., 20 septembre 2023, pourvoi n° 22-16.130
- Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés - Comparaison avec la situation d'autres salariés - Nécessité - Exclusion
Soc., 6 juillet 2022, pourvoi n° 21-12.073
- Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés – Mécanisme probatoire – Matérialité des éléments de fait fondant la demande
Soc., 12 juillet 2022, pourvoi n° 20-23.290
- Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés – Eléments objectifs étrangers à toute discrimination – Motifs impropres
Soc., 19 octobre 2022, pourvoi n° 21-21.309
- Discrimination entre salariés – Action en réparation – Prescription – Point de départ
Soc., 14 juin 2023, pourvoi n° 22-11.601
- Discrimination entre salariés – Réparation – Préjudice de carrière
Arrêts liés
Soc., 8 janvier 2020, pourvoi n° 18-21.226
Soc., 17 avril 2019, pourvoi n° 16-15.199
Soc., 14 octobre 2009, pourvoi n° 08-41.091
- Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés – Justification par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination
Soc., 5 avril 2023, pourvoi n° 21-25.838
- Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés – Panel de comparaison – Appréciation souveraine des juges du fond
Soc., 23 novembre 1999, pourvoi n° 97-42.940
- Bulletin civil 1999, V, n° 447 : Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés – Charge de la preuve
Soc., 15 février 2023, pourvoi n° 21-20.572
- publié : Licenciement – Salarié protégé – Agissements de harcèlement moral par le supérieur hiérarchique – Office du juge
Soc., 5 février 2020, pourvoi n° 18-17.017
- Discrimination entre salariés – Réparation – Coefficient de rémunération – Appréciation souveraine des juges du fond