N°27 - mai 2024 (Écoutez La Sociale Le Mag')

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Numéro spécial "Discrimination"

  1. Définition / 2. Régime de preuve / 3. Prescription / 4. Réparation du préjudice.

Diffusion le mercredi 15 mai 2024, à partir de 14H

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  • Travail
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N°27 - mai 2024 (Écoutez La Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' n°27 - mai 2024 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango

Diffusion le mercredi 15 mai 2024, à partir de 14H

 

Numéro spécial "Discrimination"

Arrêts commentés

Soc., 20 septembre 2023, pourvoi n° 22-16.130 

  • Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés - Comparaison avec la situation d'autres salariés - Nécessité - Exclusion

Soc., 6 juillet 2022, pourvoi n° 21-12.073 

  • Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés – Mécanisme probatoire – Matérialité des éléments de fait fondant la demande

Soc., 12 juillet 2022, pourvoi n° 20-23.290 

  • Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés – Eléments objectifs étrangers à toute discrimination – Motifs impropres

Soc., 19 octobre 2022, pourvoi n° 21-21.309  

  • Discrimination entre salariés – Action en réparation – Prescription – Point de départ

Soc., 14 juin 2023, pourvoi n° 22-11.601 

  • Discrimination entre salariés – Réparation – Préjudice de carrière

 


 

Arrêts liés

Soc., 8 janvier 2020, pourvoi n° 18-21.226 

Soc., 17 avril 2019, pourvoi n° 16-15.199

Soc., 14 octobre 2009, pourvoi n° 08-41.091 

  • Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés – Justification par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination

 

Soc., 5 avril 2023, pourvoi n° 21-25.838 

  • Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés – Panel de comparaison – Appréciation souveraine des juges du fond

 

Soc., 23 novembre 1999, pourvoi n° 97-42.940

  • Bulletin civil 1999, V, n° 447 : Preuve d’une discrimination à l’égard de salariés – Charge de la preuve

 

Soc., 15 février 2023, pourvoi n° 21-20.572 

  • publié : Licenciement – Salarié protégé – Agissements de harcèlement moral par le supérieur hiérarchique – Office du juge

 

Soc., 5 février 2020, pourvoi n° 18-17.017 

  • Discrimination entre salariés – Réparation – Coefficient de rémunération – Appréciation souveraine des juges du fond

 

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