N°2 - Décembre 2021 (Ecoutez Le Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' - Podcast

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N°2 - Décembre 2021 (Ecoutez Le Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' - n°2 - décembre 2021

Actualités

Mots-clefs

  • Salariés protégés - licenciement d'un salarié protégé – Nullité du licenciement d'un salarié protégé - Réintégration d'un salarié protégé – Harcèlement moral
  • Contrats spéciaux - contrats à durée déterminée – renouvellement d'un contrat à durée déterminée
  • Exécution du contrat de travail – Organisation du temps de travail et  durée du travail – Modulation du temps de travail

 

Arrêts cités

Soc., 1 décembre 2021, pourvoi n° 19-25.715

Soc., 17 novembre 2021, pourvoi n° 20-18.336

Soc., 17 novembre 2021, pourvoi n° 19-25.149, 20-16.223

Soc., 17 novembre 2021, pourvoi n° 20-16.223

Décryptage

Mots-clefs

  • Rupture du contrat de travail – Licenciement pour motif disciplinaire – Preuve – Dispositif de surveillance -  Vidéosurveillance -  Défaut d'information des salariés d'un système de surveillance - Défaut de consultation du comité d'entreprise lors de la mise en place d'un système de surveillance – Recevabilité de la preuve – Contrôle de proportionnalité

 

Arrêts cités

Soc., 10 novembre 2021, pourvoi n° 20-12.263

Illicéité de la preuve tiré d'un dispositif de vidéosurveillance à défaut d'information des salariés et de consultation du comité d'entreprise - recevabilité de la preuve – contrôle de proportionnalité

 

Pour mémoire

CEDH, 17 octobre 2019, arrêt n°001-180024, Affaire LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. ESPAGNE (Requête nos 1874/13 et 8567/13)

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