La Sociale Le Mag' - n°13 - janvier 2023 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango
Actualités
L'acte subséquent à un plan de sauvegarde de l'emploi
Mots-clefs
- Licenciement pour motif économique collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Annulation - Effets – Actes subséquents au plan de sauvegarde de l’emploi
Arrêts cités
Soc., 23 novembre 2022, pourvoi n°21-16.162
Soc., 13 février 1997, pourvoi n° 96-41.874 et n°96-41.875, Bulletin 1997, V, n° 64
La caractérisation d'une situation de co-emploi
Mots-clefs
- Co-employeurs - Notion - Critères
Arrêts cités
Soc., 23 novembre 2022, pourvoi n° 20-23.206
Soc., 25 novembre 2020, pourvoi n° 18-13.769
Soc., 6 juillet 2016, pourvois n° 15-15.493
Soc., 2 juillet 2014, pourvoi n° 13-15.209, Bull. 2014, V, n° 159
Décryptage
Recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail
Mots-clefs
- Maladie et accident - Contentieux de l’avis du médecin du travail - Office du juge
Arrêt cité
Soc., 7 décembre 2022, pourvoi n° 21-17.927
Mots-clefs
- Maladie et accident - Contentieux de l’avis du médecin du travail - délai de contestation
Arrêt cité
Soc., 7 décembre 2022, pourvoi n° 21-23.662