N°11 - Novembre 2022 (Écoutez La Sociale Le Mag')

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Actualité : La qualification du temps passé par le salarié lorsqu'il est de permanence, entre astreinte et temps de travail effectif.

Décryptage : Les rapports entre liberté religieuse et obligations professionnelles.

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  • Travail
  • durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)
  • astreinte
  • pouvoirs des juges
  • harcèlement
  • discrimination
  • vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

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N°11 - Novembre 2022 (Écoutez La Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' - n°11 - novembre 2022 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango

Actualité

Mots-clefs

  • Organisation du temps de travail et durée du travail – Temps d’astreinte Temps de travail effectif - Caractérisation - Office du juge

 

 

Arrêts cités

Soc., 26 octobre 2022, pourvoi n° 21-14.178

CJUE 9 mars 2021, C-580/19

CJUE 9 mars 2021, C-344/19

CJUE 11 novembre 2021, C-214/20

 

Décryptage

Mots-clefs

  • Harcèlement, discriminations – Discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié – organismes de droit privé gérant un service public- Pouvoir de direction de l'employeur - Restriction aux libertés fondamentales – Liberté d’expression - Principes de laïcité et de neutralité Devoir de réserve - Conditions - Exigence professionnelle essentielle et déterminante

 

 

Arrêts cités

Soc., 19 octobre 2022, pourvoi n° 21-12.370 

Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 20-14.014

 

 

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