La Sociale Le Mag' - n°11 - novembre 2022 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango
Actualité
Mots-clefs
- Organisation du temps de travail et durée du travail – Temps d’astreinte – Temps de travail effectif - Caractérisation - Office du juge
Arrêts cités
Soc., 26 octobre 2022, pourvoi n° 21-14.178
CJUE 11 novembre 2021, C-214/20
Décryptage
Mots-clefs
- Harcèlement, discriminations – Discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié – organismes de droit privé gérant un service public- Pouvoir de direction de l'employeur - Restriction aux libertés fondamentales – Liberté d’expression - Principes de laïcité et de neutralité – Devoir de réserve - Conditions - Exigence professionnelle essentielle et déterminante
Arrêts cités
Soc., 19 octobre 2022, pourvoi n° 21-12.370
Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 20-14.014