N°1 - Novembre 2021 (Ecoutez La Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' - Podcast

Actualité : Co-voiturage / contrat aidé / clause de non-concurrence.

Décryptage : Épuisement du pouvoir disciplinaire de l'employeur.

La Sociale Le Mag' - Podcast

N°1 - Novembre 2021 (Ecoutez La Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' - n°1

Actualités

Mots-clefs

  • Exécution du contrat de travail – Frais professionnel -  Indemnité de grand déplacement – co-voiturage
  • Contrats spéciaux - contrats aidés – contrat ou emploi d’avenir – rupture du contrat de travail – indemnité de rupture
  • Formation, existence, clause du contrat de travail - Clause du contrat de travail – clause de non-concurrence – contrepartie financière de la clause de non-concurrence - clause pénale – renonciation à la clause de non-concurrence – non-respect de la clause de non concurrence

 

Arrêts cités

Soc., 15 septembre 2021, pourvoi n° 20-14.326 

Soc., 13 octobre 2021, pourvoi n° 19-24.540

Soc., 13 octobre 2021, pourvoi n° 20-12.059  

Décryptage

Mots-clefs

Exécution du contrat de travail - Droit disciplinaire – Sanction , prescription, existence de la sanction dans règlement intérieur – Epuisement du pouvoir disciplinaire de l’employeur – Point de départ du délai de prescription -  qualité d’employeur au sens de l’article L.1331- 1 du code du travail

 

Arrêts cités

Soc., 23 juin 2021, pourvoi n° 19-24.020 

Qualité d’employeur au regard de l’article L.1331-1 du code du travail

 

Soc., 23 juin 2021, pourvoi n° 20-13.762

Points de départ du délai de prescription et connaissance des faits fautifs par le supérieur hiérarchique du salarié  

Pour mémoire

Soc., 17 février 1993, pourvoi n° 88-45.539, Bulletin 1993 V N° 55

Point de départ du délai de prescription de deux mois : connaissance des faits par l’employeur

Soc., 10 juillet 2001, pourvoi n° 98-46.180, Bull. 2001, V, n° 252

Point de départ du délai de prescription de deux mois en cas d’enquête

Soc., 7 mai 1991, pourvoi n° 87-43.737, Bulletin 1991 V N° 218

Prise en considération d'un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.