Recueil annuel des études 2022 (LISTE DES CONTRIBUTEURS)

Étude

  • Contentieux des clauses abusives : illustration d'un dialogue des juges
  • Les enjeux juridiques des locations de courte durée
  • Retour sur un bris de jurisprudence : la réforme de l'article 1843-4 du code civil
  • Restructuration des sociétés : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales

  • Contrat
  • Droit de l'Union européenne
  • Economie
  • Grands principes du droit
  • Immobilier
  • Institution judiciaire
  • Pénal
  • droit européen
  • prescription
  • bail d'habitation
  • contrats et obligations conventionnelles
  • copropriété
  • société
  • droit des sociétés
  • personne morale
  • responsabilité pénale
  • fraude
  • preuve

Étude

Recueil annuel des études 2022 (LISTE DES CONTRIBUTEURS)

M. Samuel Vitse, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation ;

Mme Valérie Georget, conseillère référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation ;

Mme Carole Champalaune, conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ;

Mme Charlotte de Cabarrus, conseillère référendaire, chargée de mission, à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ;

La chambre criminelle de la Cour de cassation en les personnes de Mme Pascale Labrousse, conseillère ; M. Xavier Samuel, conseiller ; MM. Renaud Salomon et Philippe Petitprez, avocats généraux ; Mme Élisabeth Pichon, conseillère référendaire ; M. Bertrand de Lamy, conseiller en service extraordinaire ; Mme Maud Fouquet, conseillère référendaire.

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.