Recueil annuel des études 2022 (B. Le rôle majeur des communes)

Étude

  • Contentieux des clauses abusives : illustration d'un dialogue des juges
  • Les enjeux juridiques des locations de courte durée
  • Retour sur un bris de jurisprudence : la réforme de l'article 1843-4 du code civil
  • Restructuration des sociétés : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales

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Étude

Recueil annuel des études 2022 (B. Le rôle majeur des communes)

Sous réserve de l’impact – durable ou temporaire – de la crise sanitaire, toutes les grandes métropoles mondiales, Paris la première, ont été impactées par les locations immobilières de courte durée [44].

Nombre d’entre elles, parfois sous la pression de leurs habitants, ont mis en place une réglementation, plus ou moins contraignante, visant à réduire sensiblement les locations touristiques.

Le législateur français a donné aux autorités locales des pouvoirs pour établir un règlement, contrôler l’exploitation des meublés et engager des actions en justice contre les « fraudeurs », le produit des amendes étant versé aux communes.

 


 [44]. Voir l’étude de l’APUR (Atelier parisien d’urbanisme, association à but non lucratif, ayant notamment pour membre la ville de Paris) : Locations meublées touristiques à Paris – Situation 2020 et comparaison avec sept autres grandes villes (New York, Barcelone, Berlin, Lyon, Bordeaux, Amsterdam, Grand Londres), septembre 2020.

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