Étude 2018 : "Le rôle normatif de la Cour de cassation"

Ce thème, récurrent dans la doctrine, a été réanimé par la publication des réflexions de la Cour sur la mise en œuvre de réformes internes. En effet, le contexte juridique évolutif actuel réactive des questionnements importants sur le rôle et la place du juge de cassation dans l’échiquier juridictionnel, national et européen.