N°41 - Juillet 2024 (Page de garde)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Avocats / Cour d'assises / Détention provisoire / Douanes / Harcèlement moral / Nullités / Intérêts civils / Responsabilité pénale / La lettre à venir / QPC).

  • Pénal
  • cour d'assises
  • douanes
  • harcèlement
  • responsabilité pénale

Lettre de la chambre criminelle

N°41- Juillet 2024

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La Lettre présentée par Lionel Ascensi, conseiller référendaire à la chambre criminelle

Le deuxième volume du podcast de La chambre criminelle, La Voix De La Crim’, est sorti. Vous pouvez écouter ce numéro intitulé « Les violences exercées par un prévenu sur son ancienne compagne à propos de la prise en charge de leur enfant commun sont-elles des violences aggravées ? Contours de la circonstance aggravante » en cliquant sur l’image qui suit.

Les décisions présentées dans la Lettre ne constituent qu’une partie seulement de celles qui sont publiées au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle.

Pour prendre connaissance de l’ensemble des décisions dont, en raison de leur importance, la chambre a ordonné la publication au Bulletin, consultez le moteur de recherche Judilibre

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