N°20 - Mai 2022 (Violences)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Atteintes à la probité / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégal de la médecine et de la masso-kinésithérapie / Proxénétisme / Mandat d'arrêt européen / Violences / Vol)

  • Environnement
  • Informations pratiques
  • Numérique
  • Pénal
  • Santé
  • Vidéos
  • détournement par dépositaire public
  • peines
  • état de santé - règles communes
  • état de santé - accident et maladie non professionnelle
  • ordres professionnels et professions organisées
  • proxénétisme
  • rémunération (salaires et accessoires)
  • mandat d'arrêt européen
  • union européenne
  • juge de l'exécution
  • coups et violences volontaires
  • homicide volontaire
  • tentative
  • vol
  • convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
  • convention européenne des droits de l'homme
  • amende

Tentative de meurtre lors d’une scène unique de violences : tous coupables ?

Il peut arriver, s’agissant de violences exercées simultanément par plusieurs personnes dans le but de donner la mort, que le résultat de l’action collective ne puisse être rattaché à un participant déterminé, ne serait-ce qu’en raison de la dissimulation des visages.

Dès lors qu’il s’agit d’une scène unique de violences, le juge doit apprécier l’infraction dans son ensemble, sans avoir à préciser la nature des violences exercées par chacun des protagonistes.

Il ne peut toutefois les condamner qu’en s’assurant de la participation volontaire de chacun d’eux à ces violences.

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.