Durée déraisonnable de la procédure : quelle conséquence sur sa validité ?
Audience du 22 septembre 2022.
Dans une formation solennelle, la chambre criminelle examinera un pourvoi formé par un procureur général près une cour d’appel contre une décision de chambre des appels correctionnels qui a annulé une procédure pénale en tenant compte du temps écoulé entre les poursuites et le jugement.
Il est allégué que, selon une jurisprudence constante, si la méconnaissance du délai raisonnable peut ouvrir droit à réparation, elle est sans incidence sur la validité des procédures.
Ainsi, ce dossier amènera la chambre criminelle à se pencher sur sa propre jurisprudence.