Droit de la banque
Cautionnement :
- Jérôme François, "Le problème de la nature juridique du contrat caution-débiteur", in : Le Dalloz, Cahier droit des affaires, 13 septembre 2001, n° 31, Doctrine, p. 2580-2586.
Droit de la concurrence
Concurrence deloyale ou illicite :
- Yves Serra, "La notion de parties à l’action en concurrence déloyale", in : Le Dalloz, Cahier droit des affaires, 13 septembre 2001, n° 31, Jurisprudence, p. 2587-2590. Au sujet de : Com., 30 mai 2000, non publié au Bulletin civil.
Droit des sociétés
Succession :
- Michel Deslandes, "Le dispositif d’allégement des droits de succession dus sur les transmissions d’entreprises sociétaires", in : La semaine juridique, notariale et immobilière, n° 13, 29 mars 2002, n°1231, p. 529-533.
Droit des transports
Transports maritimes :
- Philippe Delebecque, note sous Com., 29 avril 2002, Bulletin 2002, IV, n° 77, p. 82, in : Le droit maritime français, n° 629, septembre 2002, p. 699-703 :
Affrètement.-Affrètement coque nue.-Terme.-Fixation.-Seule volonté de l’affréteur.-Erreur sur la substance.-Annulation du contrat.-