Traitement du droit international privé à la Cour de cassation

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Le premier président de la Cour de cassation a confié à un comité d’étude, composé de conseillers de diverses chambres de la Cour et piloté par le service de la documentation, des études et du rapport, une réflexion sur le traitement du droit international privé par la Cour de cassation. Le comité a rendu son rapport qui porte sur la manière dont la Cour pourrait optimiser le traitement de ces questions internationales. 

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