Stage au Service de documentation, des études et du rapport (SDER) : Mise en œuvre de l’observatoire des litiges judiciaires

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  • Stage de 6 mois à temps plein proposé à des étudiants ou à des élèves-avocats dans le cadre de leur projet pédagogique individuel (PPI).
  • De juillet à décembre 2023
  • Localisation : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris                                                     

Présentation du SDER

Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par un président de chambre. Ce service est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.

Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes.

Le SDER peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats et des publics intéressés.

 

Composition du SDER

Le SDER est actuellement composé de dix bureaux :

  • six bureaux de contentieux,
  • un bureau du droit public,
  • un bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union et du droit comparé,
  • un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence,
  • un bureau du droit du numérique et de la protection des données.

 

Chacun de ces bureaux est dirigé par un auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels (juristes assistants, juristes spécialisés). Des assistants de justice et stagiaires peuvent venir renforcer l’activité du bureau.

Profils recherchés pour juillet 2023  

Le stage est proposé à des étudiants ou à des élèves-avocats dans le cadre de leur projet pédagogique individuel (PPI). Il est souhaitable que le futur stagiaire soit titulaire d’un master 2 ou soit en cours d’obtention de ce diplôme ; Il s’adresse à d’excellents juristes possédant de réelles qualités rédactionnelles, sachant faire preuve de polyvalence, de réactivité, et ayant le goût du travail en équipe.

 

Missions accomplies par le stagiaire

Le stagiaire sera positionné sur des projets innovants conduits par l’équipe de direction du SDER et plus particulièrement la mise en œuvre de l’observatoire des litiges judiciaires et le développement des outils méthodologiques au soutien des juridictions du fond.

S’agissant de l’observatoire des litiges judiciaires, ce dernier aura notamment pour vocation de repérer les contentieux émergents dont sont saisis les juridictions du fond et de réunir des éléments d’information utiles à leur traitement.

Dans ce cadre, le stagiaire participe à toutes les réunions, notamment avec les référents et partenaires de l’observatoire, dont il dresse le compte-rendu, il peut être amené à élaborer des notes d’analyse et rapports nécessaires à l’avancée du projet ainsi que tout document utile à l’équipe de direction.

S’agissant des outils méthodologiques, le stagiaire assiste aux réunions du comité de pilotage de ces outils, qui réunit des magistrats représentants les chambres de la Cour de cassation, ainsi qu’aux réunions des groupes de travail en charge de la réalisation des outils en matière civile et pénale (magistrats de la Cour de cassation et du fond).  Il peut être amené dans ce cadre à contribuer à la rédaction des outils méthodologiques, soumis ensuite à la relecture de plusieurs magistrats.

Déroulement du stage

Le stage, d'une durée de 6 mois, implique une activité à plein temps 7 heures par jour, du lundi au vendredi, donnant lieu à l’établissement d’une fiche de présence mensuelle signée par le stagiaire et le magistrat référent. Des aménagements de la présence effective du stagiaire peuvent, à titre exceptionnel, être accordés. Dans ce cas, le stage donnera lieu à rémunération lorsque la présence effective atteindra 40 jours.

Gratification

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification est due au stagiaire. Le montant de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L. 3221-3 du code du travail. 

Le montant de la gratification est fixé à 3,90€ par heure, soit un montant mensuel moyen de 560 euros.

Ce montant pourra être revalorisé en même temps que l’augmentation du plafond horaire de la sécurité sociale.

Les trajets effectués par le stagiaire entre leur domicile et leur lieu de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué.

La durée donnant droit à gratification s’apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du stagiaire à la Cour de cassation.

La gratification est liquidée et versée mensuellement au vu de l’état de présence établi par le service ayant accueilli le stagiaire.  

Envoi des candidatures

Les candidatures doivent comporter une lettre de motivation détaillée, qui précisera notamment:

  • la ou les spécialités du candidat (droit pénal ou droit civil et, pour chaque, type de contentieux traité) ;

 

Cette lettre sera impérativement accompagnée:

  • d’un curriculum vitae ;
  • de la photocopie des relevés de notes des années effectuées dans l’enseignement supérieur.

 

Traitement des candidatures

Votre candidature fera l’objet d’une pré-sélection qui vise à informer, dans les plus brefs délais, par courriel, les candidats ne présentant pas le profil nécessaire.

Si votre candidature est pré-sélectionnée, elle fera l’objet d’un examen approfondi par une commission de recrutement, qui pourra vous convoquer à un entretien se déroulant chaque année aux mois d’octobre/novembre et mars/avril. Vous serez informé quelques jours après cet entretien de la suite donnée à votre candidature.

Céline Marilly

Adjointe de la directrice du SDER

Téléphone

01.44.32.69.05

Courriel

celine.marilly@justice.fr

SDER

Courriel

sder.courdecassation@justice.fr

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