Stage au sein du cabinet du procureur général

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Niveau exigé

Le parquet général de la Cour de cassation propose aux étudiants en droit d’un niveau minimum « Master II », ainsi qu’aux élèves avocats, des stages de 6 mois (stage rémunéré).

Contenu du stage

Le stagiaire est placé sous l’autorité d’un magistrat « référent ».

Le stage implique une activité à plein temps 7 heures par jour, du lundi au vendredi, donnant lieu à l’établissement d’une fiche de présence mensuelle signée par le stagiaire et le magistrat référent.

Le stage est proposé à des étudiants ou à des élèves avocats dans le cadre de leur projet pédagogique individuel (PPI).

Il est souhaitable que les futurs stagiaires soient titulaires d’un master 2 ou soient en cours d’obtention de ce diplôme.

En tant que stagiaire au parquet général de la Cour de cassation, vous intégrerez le cabinet du procureur général. Vous travaillerez directement avec les trois magistrats du cabinet et prendrez ainsi part à un large éventail de missions, souvent en lien avec l’actualité juridique et des institutions judiciaires, dans une ambiance de travail alliant dynamisme et esprit d’équipe.

Dans ce cadre, en vue des auditions du procureur général devant les commissions des lois des deux assemblées, vous composerez des notes et participerez à la rédaction de l’avis du procureur général sur des projets ou propositions de loi.

A l’occasion des interventions du procureur général ou des magistrats du cabinet dans le cadre de colloques ou de conférences, vous serez amenés à effectuer des recherches thématiques et à proposer des notes, voire à participer à la rédaction d’éléments de langage, sur des sujets variés. Vos qualités de juriste seront mises à contribution à l’occasion du traitement de pourvois et de requêtes, adressées notamment à la CEDH ou au Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

Enfin, vous aurez la possibilité de suivre au plus près l’activité et la vie de la Cour de cassation, en assistant aux colloques organisés en son sein, mais aussi aux audiences et aux délibérés des chambres dans toutes leurs formations, ainsi qu’à des commissions rattachées à la Cour de cassation.

La diversité des tâches, l’immersion au sein du cabinet du procureur général et les échanges fréquents avec les magistrats de la Cour, vous permettront d’acquérir une connaissance fine de la plus haute institution judiciaire nationale.

Le poste s’adresse donc à d’excellents juristes, possédant de réelles qualités rédactionnelles et sachant s’adapter à des matières diverses couvrant toutes les compétences de la Cour de cassation et des institutions judiciaires, tout en aimant le travail d’équipe.

Gratification

Les stages de 6 mois à la Cour de cassation font l’objet d’une gratification dans les conditions définies à l’article L. 124-6 du code de l’éducation.

Le stage ouvre droit au versement d’une gratification calculée sur la base de la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire. La gratification ne peut excéder 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Son montant est fixé au prorata de la durée de stage effectuée.

La gratification est liquidée et versée mensuellement au vu de l’état de présence établi par le service ayant accueilli le stagiaire.

Les trajets effectués par les stagiaires entre leur domicile et leur lieu de stage peuvent être pris en charge à hauteur de 50 % du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Envoi des candidatures

Les candidatures doivent comporter une lettre de motivation détaillée, qui précisera notamment:

  • la ou les spécialités du candidat (droit pénal ou droit civil et, pour chaque, type de contentieux traité) ;
  • la date prévue pour le début du stage ;
  • les disponibilités du candidat (temps complet ou partiel).

 

Cette lettre sera impérativement accompagnée:

  • d’un curriculum vitae ;
  • de la photocopie des relevés de notes des années effectuées dans l’enseignement supérieur.

Traitement des candidatures

Votre candidature fera l’objet d’une pré-sélection qui vise à informer, dans les plus brefs délais, par courriel, les candidats ne présentant pas le profil nécessaire.

Si votre candidature est pré-sélectionnée, elle fera l’objet d’un examen approfondi par une commission de recrutement, qui pourra vous convoquer à un entretien se déroulant chaque année aux mois d’octobre/novembre et mars/avril. Vous serez informé quelques jours après cet entretien de la suite donnée à votre candidature.

Contact

Secrétariat de la première présidence

Téléphone

01.44.32.64.02

Courriel

stage.courdecassation@justice.fr

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