Stage au sein du cabinet du premier président (1er semestre 2024)

Présentation de la première présidence

La première présidence est la structure, sous l'autorité du chef de la Haute Juridiction, qui met en œuvre ses orientations stratégiques et sa politique institutionnelle. La première présidence comprend :

• un secrétariat général, composé des plus proches collaborateurs du premier président (un secrétaire général, assisté de deux adjoints et de magistrats chargés de mission et un secrétariat particulier) ;
• un service des relations et de la réforme de la Cour ;
• un service de la formation et des manifestations :
• un service des procédures ;
• un service des relations internationales ;
• un service de communication ;
• un service de gestion administrative et budgétaire et informatique.

Le cabinet assiste le premier président dans l’accomplissement de ses nombreuses missions telles que la conduite des réformes de la Cour, les relations avec les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire, ou encore les relations extérieures avec les autres institutions publiques.

 

Profil recherché

Le stage est proposé à des étudiants ou à des élèves-avocats dans le cadre de leur projet pédagogique individuel (PPI). Il est souhaitable que le futur stagiaire soit titulaire d’un master 2 ou soit en cours d’obtention de ce diplôme.

Il s’adresse à d’excellents juristes possédant de réelles qualités rédactionnelles, sachant faire preuve de polyvalence, de réactivité, et ayant le goût du travail en équipe.

 

Missions accomplies par le stagiaire

Le stagiaire en relation directe avec les magistrats du cabinet, intervient en soutien du traitement des multiples missions, souvent en lien avec l’actualité institutionnelle de la Cour. La diversité des tâches, l’immersion au sein du cabinet du premier président et les échanges fréquents avec les magistrats de la Cour, lui permettent d’acquérir une connaissance fine de la plus haute institution judiciaire nationale.

Il peut être particulièrement affecté à l’un des services suivants :

• service des relations et de la réforme de la Cour (Cf ci-dessous) ;
• service de la formation et des manifestations (Cf ci-dessous):
• service des procédures ;
• service des relations internationales (cf ci-dessous) ;
• service de communication (cf ci-dessous).

 

Sous la direction d’un magistrat « référent », le stagiaire accomplit les principales missions suivantes :

• Préparation des interventions du premier président ;
• Recherches thématiques et établissement de notes sur des sujets variés, en lien avec l’agenda du premier président ;
• Contribution aux travaux des groupes de travail initiés par le premier président;
• Participation à l’organisation des colloques et conférences (en amont, participation aux réunions préparatoires, élaboration du programme et des projets de discours du premier président et soutien opérationnel pendant les colloques) ;
• Aide à la rédaction de projets d’articles publiés dans des revues juridiques ou à destination du site internet de la Cour de cassation ;
• Préparation des échanges de la Cour de cassation avec les autres institutions publiques.

 

De manière générale, le stagiaire, en lien avec les magistrats composant le cabinet de la première présidence, est impliqué dans l’activité et la vie de la Cour de cassation.

• Avec l’accord du premier président et des présidents de chambre, le stagiaire a par ailleurs la possibilité d’assister aux audiences des chambres civiles et/ou de la chambre criminelle ainsi qu’aux audiences en chambre mixte ou assemblée plénière.

 

Missions spécifiques du service des relations internationales

Le service des relations internationales, rattaché à la première présidence, a pour mission de mettre en œuvre la stratégie internationale de la Cour de cassation. Le service est dirigé par une un magistrat, auditeur. L’équipe compte en outre un juriste assistant et un attaché. Le service élabore et met en œuvre des actions de coopération (colloques, séminaires, rencontres institutionnelles) dans un cadre bilatéral ou multilatéral. Il assure également la coordination des traductions des arrêts de la Cour de cassation et l’alimentation du site internet anglais de la Cour de cassation, et des groupes de travail liés à l’activité internationale de la Cour. Enfin, le service aide à la rédaction de questionnaires, projets d’articles et de discours en lien avec l’activité internationale de la Cour.

Compte tenu de la spécificité des missions du service des relations internationales, la maitrise de la langue anglaise est requise. Une bonne connaissance du droit européen est souhaitable.

 

Missions spécifiques du service de communication

Le service de communication, rattaché à la première présidence, a pour mission de mettre en œuvre la stratégie de communication de la Cour de cassation. Le service communication est composé d’un directeur de la communication, d’un responsable de la communication et d’un vidéaste-infographiste. Le Service de communication cherche à mieux faire connaître l’institution, son activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle. Il gère, notamment, les relations presse (communication portant sur les décisions et audiences médiatiques ainsi que sur les événements institutionnels…), effectue une veille de la presse généraliste et spécialisé, produit divers contenus éditoriaux….

Il est attendu du stagiaire une veille quotidienne de la presse juridique spécialisée afin d’identifier les publications intéressant la Cour de cassation et les grands enjeux qui animent l’institution judiciaire. Ces recherches permettront d’enrichir la revue de presse diffusée en interne aux 500 membres de la Cour par le service de communication, mais aussi d’établir des notes d’analyse à destination de la première présidente.

 

Missions spécifiques du service des relations et réformes de la Cour

Le service est composé de deux magistrates, chargées de mission du premier président. Il mène les actions de politique partenariale de la Cour et conduit les projets de réforme des méthodes et des outils. L’équipe est ainsi en contact régulier avec les autres juridictions et institutions publiques françaises, avec les cours d’appel et les organisations représentatives de la profession d’avocat ainsi qu’avec des magistrats des chambres et du service des études et du rapport de la Cour de cassation.

Le stagiaire est positionné sur quelques-uns des projets menés par le service. Dans ce cadre, en étroite collaboration avec les chargées de mission, il participe à toutes les réunions dont il dresse le compte-rendu, il élabore les notes d’analyses et rapports nécessaires à l’avancée du projet ainsi que tout document utile au premier président. Il peut aussi être amené à assister à des colloques ou à prendre connaissance de rapports publiés par des organismes divers afin d’en dresser une synthèse afin d’enrichir la réflexion sur les politiques juridictionnelles et partenariales de la Cour.

 

Missions spécifiques du service de la formation et des manifestations

Les colloques et conférences programmés par la Cour de cassation tout au long de l’année permettent, en complément de sa mission juridictionnelle, d’enrichir la réflexion collective sur le droit, l’actualité juridictionnelle, les enjeux juridiques et sociétaux auxquels elle fait face. En 2022, cinquante colloques et conférences ont été organisés.   

Le service est composé d’une magistrate, chargée de mission du premier président, d’une fonctionnaire et d’une contractuelle.

Deux stagiaires sont traditionnellement accueillis au sein du service.

Ce stage, qui nécessite esprit d’équipe, adaptabilité, autonomie et polyvalence, permet de perfectionner sa culture générale et juridique, ainsi que ses compétences communicationnelles tant à l’oral qu’à l’écrit.

Dans le cadre du stage, le stagiaire peut être amené à :

• participer à l’organisation des colloques et conférences, et notamment aux réunions préparatoires et à l’élaboration du programme.  
• effectuer des recherches juridiques sur des thématiques variées
• préparer les projets de discours du premier président.
• apporter un soutien opérationnel pendant les colloques.
• rédiger des projets d’articles à destination du site internet de la Cour de cassation 

 

Déroulement du stage

Le stage, d'une durée de 6 mois, implique une activité à plein temps 7 heures par jour, du lundi au vendredi, donnant lieu à l’établissement d’une fiche de présence mensuelle signée par le stagiaire et le magistrat référent. Des aménagements de la présence effective du stagiaire peuvent, à titre exceptionnel, être accordés. Dans ce cas, le stage donnera lieu à rémunération lorsque la présence effective atteindra 40 jours.

 

Gratification

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification est due au stagiaire. Le montant de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L. 3221-3 du code du travail. 

Le montant de la gratification est fixé à 3,90€ par heure, soit un montant mensuel moyen de 560 euros.

Ce montant pourra être revalorisé en même temps que l’augmentation du plafond horaire de la sécurité sociale.

Les trajets effectués par le stagiaire entre leur domicile et leur lieu de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué.

La durée donnant droit à gratification s’apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du stagiaire à la Cour de cassation.

La gratification est liquidée et versée mensuellement au vu de l’état de présence établi par le service ayant accueilli le stagiaire.

 

Envoi des candidatures

Les candidatures doivent comporter une lettre de motivation détaillée, qui précisera notamment:

• la ou les spécialités du candidat (droit pénal ou droit civil et, pour chaque, type de contentieux traité) ;
• la date prévue pour le début de celui-ci.

 

Cette lettre sera impérativement accompagnée:

• d’un curriculum vitae ;
• de la photocopie des relevés de notes des années effectuées dans l’enseignement supérieur.

 

Traitement des candidatures

Votre candidature fera l’objet d’une pré-sélection qui vise à informer, dans les plus brefs délais, par courriel, les candidats ne présentant pas le profil nécessaire.

Si votre candidature est pré-sélectionnée, elle fera l’objet d’un examen approfondi par une commission de recrutement, qui pourra vous convoquer à un entretien se déroulant chaque année aux mois d’octobre/novembre et mars/avril. Vous serez informé quelques jours après cet entretien de la suite donnée à votre candidature.