Élève avocat dans le cadre d'un PPI ou étudiant Master 2- Structure opérationnelle de l’Observatoire des litiges judiciaires (OLJ) - Service de documentation, des études et du rapport (SDER)

Présentation de l'OLJ

Né d’une préconisation du rapport Cour de cassation 2030, l’Observatoire des litiges judiciaires a été conçu afin de doter l’institution judiciaire d’une capacité d’anticipation accrue, contribuant ainsi à renforcer la réactivité et la qualité de la justice. Il a vocation à favoriser, dans l’intérêt du justiciable, la prévisibilité du droit et le respect de l’égalité de traitement et de répondre aux besoins d’appui des juridictions, dans une optique de dialogue des juges et de mutualisation des connaissances.

L’observatoire concentre son action sur les « contentieux émergents », sur les contentieux portant sur un « sujet d’intérêt public majeur », sur les « dossiers sériels » ainsi que sur les « divergences de jurisprudence », champs pour lesquels la jurisprudence de la Cour de cassation est attendue afin d’éclairer leur traitement juridictionnel.

Il a pour mission de repérer les litiges ciblés à travers la mise en place d’un mécanisme de remontée d’informations, de soutenir le traitement de ces litiges en réalisant un travail de recherche et d’analyse approfondi et de restituer aux magistrats les informations recueillies tout en mettant à leur disposition une information juridique et procédurale fiable sur ces contentieux.

Avant d’envisager le déploiement de l’Observatoire sur le territoire national, une expérimentation d’un an débutera en octobre 2023 avec trois cours pilotes, Versailles, Rennes et Nancy.

L’Observatoire est composé d’une instance plénière ayant le rôle d’organe consultatif (« conseil d’orientation de l’Observatoire ») et d’une structure opérationnelle rattachée au service de documentation des études et du rapport (SDER).

Outre le pilotage de l’expérimentation et l’animation du réseau des référents et des partenaires de l’observatoire, la structure opérationnelle de l’observatoire, sous l’autorité de la directrice du SDER et son adjointe, doit analyser et vérifier l’information communiquée au regard des critères prédéterminés, enrichir l’information (enrichissement juridique et/ou procédural) puis rediffuser l’information en renseignant une plateforme commune à la Cour de cassation et aux juridictions du fond.

Description du poste  

Placé sous l’autorité d’un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, l’élève avocat de l’OLJ apporte au service son expertise technique dans différents domaines du droit privé (civil, pénal, social, commercial).

A ce titre, il a pour missions principales :

• D’analyser les signalements des juridictions au regard des critères précédemment déterminés ;
• De procéder à l’enrichissement juridique des signalements (études : travaux parlementaires, panoramas ciblés de jurisprudence, élaboration de dossiers bibliographiques et documentaires) et procédural (état d’avancement de dossiers similaires à la Cour de cassation ou dans les juridictions du fond) ;
• Plus généralement, il contribue à tous travaux de recherches et d’études juridiques confiés au bureau ;
• D’assister le responsable de la structure opérationnelle dans l’animation du réseau des référents des cours d’appel et des partenaires de l’observatoire, et, à l’issue de l’expérimentation, dans la conduite du projet de déploiement de l’Observatoire sur l’ensemble du territoire
• Il participe, en tant que de besoin, aux missions transversales du service de documentation, des études du rapport.
• Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives.

Connaissances requises

• Excellente culture juridique en droit privé ;
• Solide maîtrise de l’organisation judiciaire ;
• Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques ;

Aptitudes requises

• Rigueur du raisonnement ;
• Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse ;
• Aisance rédactionnelle ;
• Aptitude à la recherche juridique ;
• Sens du travail en équipe et de l’organisation ;
• Polyvalence et adaptabilité ;
• Autonomie ;

Envoi des candidatures

Les candidatures doivent comporter une lettre de motivation détaillée, qui précisera notamment:

• la ou les spécialités du candidat (droit pénal ou droit civil et, pour chaque, type de contentieux traité) ;

Cette lettre sera impérativement accompagnée:

• d’un curriculum vitae ;
• de la photocopie des relevés de notes des années effectuées dans l’enseignement supérieur.

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