Auditeur(rice) à la Cour de cassation - Chef(fe) du bureau diffusion et valorisation de la jurisprudence

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Auditeur(rice) à la Cour de cassation - Chef(fe) du bureau diffusion et valorisation de la jurisprudence au sein du Service du documentation, des études et du rapport.

Description du service

Dirigé par un président de chambre, le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) comprend onze magistrats (deux conseillers référendaires, dont l’un est adjoint du directeur, neuf auditeurs à la Cour de cassation), un magistrat de l’ordre administratif détaché dans le corps des administrateurs civils hors classe, un directeur des services de greffe, chef de service ainsi qu’environ cinquante fonctionnaires et agents titulaires et contractuels (directeurs des services judiciaires de greffe, chargé d’ingénierie d’édition, greffiers, adjoints administratifs, adjoint technique, juristes spécialisés et juristes assistants, assistants de justice, data scientists, ingénieurs, développeur et programmeurs, agents chargés de l’anonymisation… )

 

Missions

Pour l’essentiel, le service assure trois missions principales :

  • Il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour, en procédant aux recherches nécessaires, soit en intervenant à l’occasion d’un pourvoi, soit en intervenant de manière systématique dans les procédures les plus importantes (procédures d’avis, assemblée plénière, chambres mixtes de la Cour, séances d’instruction du circuit approfondi...).  
  • Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux, en orientant les mémoires ampliatifs entre les chambres,  
  • Il assure la diffusion et la valorisation de la jurisprudence, par la tenue des bases de données Judilibre, Jurinet et JuriCA, par la direction de projet de l’open data des décisions judiciaires et par l’établissement et/ou la mise en ligne des différentes publications de la Cour (Rapport annuel, Bulletin des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle, recueil des études de la Cour de cassation, Lettres des chambres et Lettre du SDER…) ;  

 

Le SDER dispose de plusieurs outils offrant à la Cour de cassation des capacités d’analyse propres à répondre aux problèmes juridiques posés.

Plus généralement, le SDER apporte un appui juridique au premier président dans tous les avis que ce dernier est amené à donner ainsi que dans les divers projets conduits au niveau de la Cour.

 

Description des fonctions

Pour l’essentiel, l’auditeur/trice, chef de bureau assure les missions suivantes :

  • En charge de l’organisation et de l’animation du bureau, il lui incombe de répartir et coordonner les tâches dévolues à son bureau, composé d’une juriste assistante, d’un agent contractuel chargé d’ingénierie d’édition de catégorie A, de deux agents contractuels webmestre de catégorie A et de deux agents de catégorie C,
  • Coordonner la réalisation du Rapport annuel de la Cour de cassation, en lien avec les chambres de la Cour, la première présidence et le parquet général.
  • Coordonner l’élaboration du recueil annuel des Etudes, en lien avec les magistrats des chambres de la Cour,
  • Coordonner la préparation de la lettre du SDER,
  • Participer à la rédaction du Rapport d’activité de la Cour, en lien avec le service de communication,
  • Superviser la réalisation des Bulletins civil et criminel de la Cour de cassation, dans leur version refondue et dématérialisée.
  • Participer, pour le compte du SDER, à la refonte du site internet de la Cour de cassation et notamment, la conception et la mise à jour du moteur de recherche « Judilibre » de diffusion des arrêts des décisions judiciaires.
  • Etre le correspondant du SDER auprès de la DILA et, de façon plus générale, des administrations et institutions gérant et/ou diffusant la documentation et de la donnée publique (Légifrance, administrations centrales....)
  • Participer à la refonte du système d’exploitation de la Cour de cassation, superviser la cellule des technologies de l information, qui gère la partie documentaire du site intranet de la Cour de cassation et qui exerce l’activité de webmestre du site internet de la Cour de cassation, en lien avec le service de la communication de la Cour de cassation,
  • De manière générale, contribuer aux travaux transversaux du SDER et participer aux actions de formation,

 

Compétences et qualités requises 

  • Bonne connaissance du rôle et de la place institutionnelle de la Cour de cassation
  • Intérêt pour la diffusion et la valorisation de la documentation publique, plus particulièrement pour la mise en valeur de la documentation relative à l’activité juridictionnelle de la Cour de cassation. 
  • Haut niveau de connaissances juridiques et ayant une appétence pour le droit,
  • Capacité d’analyse et de synthèse alliée à une rigueur intellectuelle,
  • Aptitude au travail en équipe, sens des relations humaines, et animation d’une équipe pluridisciplinaire,
  • Sens de l’organisation,
  • Capacité d’initiative et de décision,
  • Rigueur et discrétion professionnelle,

 

Candidature

Candidature accompagnée d’un curriculum vitae détaillé et d’une lettre de motivation. à adresser par courriel à l'attention de :

Mme Sandrine ZIENTARA

Présidente de chambre, directrice du SDER

Courriel

sder.courdecassation@justice.fr

Renseignements

Mme Céline MARILLY

Adjointe à la directrice du SDER

Téléphone

01.44.32.69.05 / 01.44.32.65.63

Courriel

celine.marilly@justice.fr

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