Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur au bureau du contentieux de la 3ème chambre civile au SDER

 

Missions et organisation

Les activités du service de documentation des études et du rapport (SDER)

Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est notamment chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées ou encore de leurs incidences sur les personnes ou la société. Il contribue à la détection des divergences de jurisprudence.

Il assure aussi la diffusion de la jurisprudence par la tenue des bases de données Jurinet et JuriCA et par l’établissement des différentes publications de la Cour (Bulletin des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle, rapport annuel).

Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions : mise en open data des décisions de justice, observatoire des litiges judiciaires etc…

Il apporte également son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats.

Descriptif du service

Composition et effectifs du service

Ce service est dirigé par un président de chambre à la Cour de cassation, directeur du SDER assisté d’un conseiller référendaire, adjoint du directeur, chef du pôle recherche et études et d’un conseiller référendaire, chef du pôle diffusion et valorisation de la jurisprudence, et directeur du projet open data.

Votre hiérarchie

La directrice de greffe de la Cour de cassation 

Vos interlocuteurs métiers

• Le directeur et les magistrats du SDER 
• La directrice de greffe et la cheffe de service du SDER 
• Les magistrats de la juridiction 

Description du poste

Vos activités principales

Un poste de directeur des services de greffe, rédacteur juridique à dominante civiliste est proposé :

 Sous la responsabilité du magistrat assurant la direction du bureau, composé de directeurs de greffe, de greffiers, de fonctionnaires, de juristes assistants et d’assistants de justice, le directeur de greffe participe aux travaux suivants :

Travaux de recherches portant sur la doctrine, la jurisprudence, les textes législatifs et réglementaires, etc. Elaboration de notes de synthèse à la demande de magistrats de la Cour de cassation, de magistrats des juridictions du fond, d’instances extérieures.

Assistance du conseiller rapporteur et de l’avocat général, pour les Assemblées plénières, les Chambres mixtes et les demandes d’avis, participation à l’audience.

Détection des divergences de jurisprudence entre les chambres de la Cour, rédaction des notes de synthèse.

Orientation des pourvois selon une nomenclature des affaires orientées, titrage des arrêts publiés dans le domaine de compétence du bureau 

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

Compétences attendues 

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Connaissances

• Diplômé de formation supérieure en droit souhaité (niveau Maitrise ou Master)
• Applicatifs métiers
• Solide culture juridique
• Connaissances approfondies en droit civil et procédure civile
• Organisation judiciaire et administrative
• Outils de communication
• Outils bureautiques

 

Savoir-faire

• Capacités d'analyse et de synthèse ;
• Rigueur du raisonnement et aisance rédactionnelle
• Aptitude à la recherche et à l'usage des outils de recherche
• Aptitude au travail en équipe
• Rigueur dans l'organisation et les méthodes de travail

 

Savoir-être

• Sens des relations humaines
• Autonomie
• Réactivité et dynamisme
• Sens de l'organisation
• Curiosité intellectuelle
• Polyvalence
• Capacité d'anticipation
• Discrétion, disponibilité

 

Renseignements et candidatures

Date limite de candidature le  27 mars 2024 - Délai de rigueur.

Groupe RIFSEEP : cotation groupe 4

Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans

Poste soumis à entretien obligatoire.

Joindre un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers CREP