Juriste assistant placé auprès du premier président de la Cour de cassation - spécialisation : droit du travail

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CDD 3 ans, renouvelable.

Affectation :   Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires

Localisation :   Cour de cassation, 5 quai de l’horloge – 75001 PARIS

Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions danalyse de fond et détude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats quils y consacrent un temps de travail important.

Il dispose dun statut de contractuel de l’État. Le premier contrat sera conclu pour une durée de trois ans.  Ce contrat sera susceptible d’être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années, sur le fondement de dispositions du décret du 28 novembre 2017.

Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition dâge et dexpérience professionnelle, bénéficier dune voie daccès à la magistrature dans le cadre dun recrutement sur dossier selon les termes de larticle 18-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

 

I – Missions et organisation

Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers dune particulière technicité tant sur le fond du droit que sur lanalyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il participe à la constitution concrète dune véritable équipe autour du magistrat.

A la Cour de cassation, son rôle sera de préparer lexamen de certains dossiers ou certaines questions de travail afin que les conseillers de la Cour puisse consacrer leur temps à lélaboration de la solution et à la rédaction la plus aboutie des arrêts.

A cet effet, il prépare le traitement de certains dossiers ne soulevant pas de questions de droit nouvelles mais uniquement des questions sur lapplication des règles de droit par les juridictions du fond.

Sur des problématiques complexes et nouvelles, il est amené à assister les magistrats dans leurs recherches et leur réflexion sur les solutions possibles et leurs impacts.

 

II - Description du poste

Le juriste assistant sera affecté par le premier président au sein de la chambre sociale. Placé sous l’autorité fonctionnelle du président de la chambre sociale, le juriste assistant relèvera administrativement du cabinet du premier président.

Ainsi, après une formation dispensée en interne, le juriste assistant apportera soutien et expertise aux magistrats de la chambre sociale et pourra se voir confier les tâches suivantes sous le contrôle du président de la chambre sociale :

-     Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles et recherches effectuées pour le magistrat sur les points de droit soulevés par le pourvoi. Aide à la décision.

-     Confection de notes de syntse et danalyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence  et  de  doctrine,  repérage  des  points  de  droit  en  débat,  proposition  en  amont  de solutions.

-     Confections de notes sur des contentieux émergents ou complexes.

-     Traitement de dossiers pouvant faire lobjet de rejets non spécialement motivés ou de cassations simples.

-     Toute autre mission en lien avec un besoin danalyse et dexpertise juridique de haute technicité demandées par les magistrats de la chambre sociale.

 

III - Compétences requises

Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :

-     soit être titulaire dun doctorat en droit ;

-     soit disposer dun diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années détudes surieures après le baccalauréat avec deux années dexpérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur comtence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte comme un mi-temps) : travail en cabinet davocat (contrat de juriste), chargé de travaux dirigés à l’université, juriste dentreprise…

 

Savoirs

 

Savoir-faire

 

Savoir-être

- Maîtrise de l'organisation judiciaire

- Excellent niveau en droit

- Spécialisations recherchées :

Droit du travail

- Maîtrise de loutil informatique

- Qualité danalyse, de rédaction

et de syntse

- Gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

- Sens de l’organisation

- Disponibilité

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

 

 

Renseignements et candidatures  

Secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation : sec.pp.courdecassation@justice.fr

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