Présentation du service
Placé sous l’autorité de la Première présidente de la Cour de cassation et dirigé par un président de chambre, le service de documentation, des études et du rapport (SDER) est composé d’un adjoint au directeur, conseiller référendaire; d’un conseiller référendaire – directeur du projet Open data ; de dix auditeurs à la Cour de cassation et d’un directeur des services de greffe judiciaires, chef de services, coordonnateur d’une équipe de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels.
Outre ses missions d’aide à la décision, de documentation et de suivi de la jurisprudence de la Cour de cassation et la diffusion de la jurisprudence, le SDER gère, en outre, deux bases de données de décisions : décisions de la Cour de cassation (Jurinet) et décisions des cours d’appel (Jurica).
Deux lois du 07 octobre 2016 pour une République numérique et du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont consacré l’open data des décisions de l’ordre Judiciaire. Un décret a été publié le 30 juin 2020 encadrant le dispositif de mise en œuvre de l’open data, ainsi qu’un arrêté le 28 avril 2021 fixant le calendrier de la mise à disposition des décisions de justice. Un arrêté autorisant le traitement est en cours de publication.
Dans le cadre de l’open data des décisions judiciaires, la Cour de cassation est responsable de la mise à disposition des décisions des bases de données Jurinet et Jurica dans un premier temps puis des décisions des autres juridictions judiciaires. Dans ce contexte, sont créés des dispositifs d’occultation des éléments d’identification des personnes physiques, parties ou tiers mais aussi de celles des magistrats ou membres du greffe, en cas de risque d’atteinte à leur vie privée ou leur sécurité.
Ces nouvelles missions exigent notamment la création d’outils informatiques et l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Description du poste
Le/la développeur full stack a pour mission essentielle le maintien et l’amélioration d’un outil d’annotation des décisions de justice pour leur pseudonymisation, avant leur diffusion. L’outil, développé en 18 mois par le programme Entrepreneurs d’Intérêt Général (EIG 4) d’Etalab, doit en effet être amélioré d’un point de vue ergonomique et structurel, dans l’objectif de passer d’un traitement annuel de 140 000 décisions traitées à la totalité du flux judiciaire (3 millions de décisions annuelles).
Il/Elle maintient cette application à l’état de l’art, fait les évolutions et améliorations du socle technique et l’adapte aux évolutions des besoins (nouveaux types de documents à diffuser, augmentation du nombre de documents…), avec pour missions:
- participation à la conception applicative,
- développement et évolutions de composants front-end et back-end
- interconnexions avec le SI open data (API in/out, orchestration des flux).
De manière générale, il/elle contribue à améliorer les process de diffusion de la jurisprudence.
Il/elle identifie et met en œuvre des projets innovants utiles aux missions de la Cour de cassation. Il participe en tant que de besoin aux projets recourant à l’intelligence artificielle, en lien étroit avec les data scientists.
Il/Elle est intégré à l’équipe du laboratoire d’innovation composée de deux data scientists et d’un développeur travaillant sur le moteur de recherche de jurisprudence et l’API. Il/Elle travaille avec le conseiller référendaire – directeur de projet «Open data», outre le magistrat responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données et la directrice de greffe des services judiciaires responsable de la cellule d’anonymisation qui utilise l’outil développé. Deux autres recrutements (chef de projet MOE et devOps) sont aussi en cours.
Il/Elle exerce ses fonctions en lien avec le service informatique de la Cour de cassation.
Le code développé est open-source, et est disponible à l’adresse suivante:
Compétences et qualités requises
Diplômé d’une formation supérieure en informatique (diplôme de second cycle) et fort d’une première expérience dans une équipe de développement, le/la développeur full stack doit :
Compétences techniques:
- Front-end: ReactJS
- Back-end: NodeJS, ExpressJS, MongoDB
- Transverses: Jest, Typescript, Docker
Avoir un goût pour le design et l’expérience utilisateur,
Avoir le sens du travail en équipe, une capacité d’écoute ; être curieux, et organisé,
S’intéresser aux enjeux des métiers de la Justice et le goût de l’innovation au service de l’intérêt général.
Rémunération
Fourchette de rémunération, selon l’expérience: 45-58k€ brut annuel
Candidatures
Les candidatures doivent être adressées à cette adresse électronique, accompagnées d’un curriculum vitae détaillé et d’une lettre de motivation.
À l'attention de
M. Jean-Michel Sommer
Président de chambre, directeur du SDER
Téléphone
01.44.32.67.23
Courriel
sder.courdecassation@justice.fr
Renseignements
Estelle Jond-Necand
Conseillère référendaire, directrice de projet “Open data”
Téléphone
01.44.32.67.23
Courriel
estelle.jond-necand@justice.fr
Fouzia Mameche
Directrice de greffe des services judiciaires, cheffe de service - SDER
Téléphone
01.44.32.67.23
Courriel
fouzia.mameche@justice.fr