Assistant de justice au Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) - Bureau de la 1ère chambre civile

Missions et organisation des services 

Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Il est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.

Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes.

Le SDER peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats et des publics intéressés.

Le SDER est actuellement composé de dix bureaux :

• six bureaux de contentieux, dont le bureau du droit du travail
• un bureau du droit public,
• un bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union et du droit comparé,
• un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence,
• un bureau du droit du numérique et de la protection des données.

Chacun de ces bureaux est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels (juristes assistants, juristes spécialisés). Des assistants de justice et stagiaires peuvent venir renforcer l’activité du bureau.  

Description du poste

Sous la responsabilité d’un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, l’assistant de justice assure notamment la veille doctrinale sur les contentieux traités par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation (droit des contrats, droit des personnes, étrangers, hospitalisation sans consentement, propriété intellectuelle, professions réglementées etc…). Il peut être également amené à effectuer des travaux de recherches. Enfin, il peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation lorsqu’il a contribué aux travaux préparatoires au traitement d’un pourvoi.

Qualités requises

• Disponibilité
• Rigueur, méthode et capacité d’adaptation
• Autonomie, anticipation, organisation
• Bonne connaissance de l’institution judiciaire
• Discrétion
• Aptitude au travail en équipe

Conditions de recrutement et rémunération

Les assistants de justice sont recrutés par contrat pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de 6 ans. Ils sont affectés sur décision des chefs de juridiction.

L’assistant de justice perçoit, pour le temps passé à la réalisation des travaux qui lui sont confiés, une indemnité de vacation horaire fixée conformément à l’article 8 du décret n° 96-513 du 7 juin 1996.

Pour postuler, il convient d’adresser un dossier de candidature comprenant un CV, une lettre de motivation manuscrite et une copie des diplômes.

Les postulants doivent justifier d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat.

Contact

Les candidatures doivent être adressées à :