Christophe Soulard

M. Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022.

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Parcours professionnel

2017-2022 : Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

2015-2017 : Doyen de section à la chambre criminelle de la Cour de cassation

2012-2015 : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

2008-2012 : Premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz (présidence de la première chambre civile et coordination du service civil)

1998-2008 : Conseiller référendaire à la Cour de cassation (chambre criminelle, section économique et financière)

1992-1998 : Directeur du Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques.

Création et direction de ce Centre, qui est situé à Luxembourg, est rattaché à l’Institut européen d’administration publique (Maastricht), et a pour vocation de former au droit européen les magistrats, fonctionnaires et avocats des Etats membres de l’Union européenne et des pays candidats à l’adhésion.

1989-1992 : Référendaire au cabinet du président de la Cour de justice de l’Union européenne, chargé des fonctions de lecteur d’arrêts. Le lecteur d’arrêts formule des observations sur chaque projet d’arrêt rédigé par les juges rapporteurs, avant que ces derniers ne l’adressent aux autres membres délibérants. Ces observations, qui ne sont connues que du juge rapporteur, portent sur la cohérence interne du projet, l’exactitude et la pertinence des références de jurisprudence et la syntaxe (tous les projets sont rédigés en français, langue de travail de la Cour),

1985-1989 : Juge au tribunal de grande instance de METZ, chargé du service civil du tribunal d’instance

1983-1985 : Auditeur de Justice

Formation

Maîtrise en droit privé, mention "carrières judiciaires" délivrée par l'Université Paris I
Diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, section "Service Public"
Licence en philosophie délivrée par l'université de Reims
"Zertifikat Deutsch als Fremdsprache" délivré par l'Institut Goethe (Paris)

Participation à des commissions

Membre de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (2012-2017)

Composée de magistrats et de professionnels, la commission des sanctions peut être saisie par le collège de l’AMF de poursuites contre des personnes suspectées d’avoir enfreint les règles relatives aux marchés financiers. Elle statue sur les faits reprochés et prononce, le cas échéant, des sanctions pécuniaires et/ou disciplinaires. Chaque dossier est examiné sur le rapport de l’un des membres, qui a instruit le dossier.

Président de la Commission de conciliation et d’expertise douanière (1999-2008)
Membre du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (2012-2015)

Activités d'enseignement

Professeur associé à l’université de Lorraine (2009-2015) : enseignement en droit douanier et en procédure civile
Professeur associé à l’université Robert Schuman de Strasbourg (2003-2009) : enseignement en droit communautaire
Cours de droit communautaire à l’Institut d’Etudes politiques de Paris, en collaboration avec la professeure Hélène Ruiz-Fabri (entre 2002 et 2004)
Direction d’un séminaire de contentieux communautaire dans le cadre du DEA de droit communautaire organisé par Centre européen universitaire de Nancy (24 heures par an entre 1990 et 2004)
Cours sur la CJCE et sur les rapports entre droit pénal et droit communautaire dans le cadre du DESS de contentieux communautaire organisé par l’université de Luxembourg (12 heures par an entre 1999 et 2004)
Cours de droit communautaire (institutionnel et matériel) au Centre de Formation à la profession d’Avocats de Metz-Nancy (30 heures par an entre 2001 et 2003)
Interventions dans le cadre du CADEJ sur le rôle de la Cour de cassation, créatrice de normes (2020-2022)
Nombreuses interventions portant sur le droit communautaire et sur le droit douanier à l’Ecole Nationale de la Magistrature (France) et dans divers pays européens (Espagne, Pays-Bas, Grèce, Luxembourg, Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) entre 1993 et 2000
Cours de droit communautaire général à l’université de Metz (20 heures par an en1997-2001)
Chargé de cours au Centre Français d’Etudes Juridiques de l’Université de Sarrebrück (1988 à 1990)
Chargé de cours en procédure civile au Centre de formation à la profession d’avocats de Metz-Nancy (1986-1989)

Participation à des jurys et conseils scientifiques

Membre du jury du concours de plaidoiries Vedel, organisé par le Conseil constitutionnel (depuis 2018)
Membre du jury du prix de thèse des avocats aux Conseils (entre 2014 et 2017)
Membre du conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et justice (entre 2012 et 2016) - La Mission de recherche Droit et justice, qui a fusionné récemment avec l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), pour constituer l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, avait pour objectif général de développer la recherche dans le domaine de la justice et du droit. Son conseil scientifique était obligatoirement consulté sur les grandes orientations du programme scientifique annuel (se déclinant en appels à projets) et évaluait les projets (recherches, colloques, publications) déposés spontanément par des équipes de recherche, aux fins de leur attribuer une aide financière
Rapporteur d’une thèse sur « Le code des douanes en question » soutenue par Elisabeth Natarel le 24 mai 2004 (université Pierre Mendès-France de Grenoble)

Participation récente à des rencontres

Animation de l’atelier sur les droits fondamentaux organisé dans le cadre de la conférence des chefs de cours suprêmes de l’Union européenne (Cour de cassation, 21 février 2022)
Animation d’un atelier dans le cadre de la rencontre des cours suprêmes des pays membres du Conseil de l’Europe (Cour de cassation, septembre 2021)

Le mot de Christophe Soulard

Audience solennelle d'installation dans ses fonctions de premier président

18 juillet 2022

Vidéos du président Soulard

Les 1res rencontres de la Cour de cassation ont porté sur la motivation enrichie (19.06.2023)

Annonce du filmage des audiences de la Cour de cassation (09.03.2023)

Colloque "La contractualisation du procès pénal" (13.03.2023)

Audience solennelle de début d'année judiciaire 2023 (09.01.2023)

La technique de cassation - Ouverture du colloque du 25.11.22

Réunion de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel - 7 novembre 2022

Nuit du droit du 4 octobre 2022

Journée du patrimoine du 17 septembre 2022

Le mot de Christophe Soulard, nouveau premier président de la Cour de cassation

Commission de réflexion sur la "Cour de cassation 2030"

Audience solennelle d'installation dans ses fonctions de président de la chambre criminelle - 4 septembre 2017

Colloque du 9 mai 2022

Retour sur les arrêts de la chambre criminelle du 8 juillet 2020 (in « Les conditions de détention, condition de la détention, dir. Sandrine Zientara», LexisNexis, 2021)
Le renvoi préjudiciel (in « ouvrage sur le contentieux de l’Union européenne », Lamy, 2011)
Guide pratique du contentieux douanier (Litec, 2008, nouvelle édition en 2016)
Participation à l’ouvrage collectif « Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (dir. Vlad. Constantinesco, Y. Gautier et V. Michel, PUF de Strasbourg, 2005)
Livre consacré à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes, collection "Que sais-je?", Ed. PUF (1998, nouvelle édition en 2004), en collaboration avec le professeur Jean-Denis Mouton (Traduction polonaise publiée par les Editions de l’Université Marie Curie de Lublin)
Annotation du code des douanes national et communautaire, en collaboration avec Brieuc de Mordant de Massiac (Litec, 2001, dernière édition : 2011)
La place du droit européen dans la répression des infractions douanières, étude parue dans les Mélanges en l’honneur de Jacques Boré, Dalloz, 2007 (en collaboration avec Bruno Cotte)

Le juge et les valeurs fondamentales : pour une éthique de la discussion (in Les Cahiers de la justice, 1/2022)
Le juge français, le juge européen et le législateur face à la gestation pour autrui (in Les Cahiers de la justice, 2/2016)
La dimension européenne du droit pénal douanier (in Mélanges en l’honneur du professeur Alain Fournier, Ed. Universitaires de Lorraine, 2013)
La place du droit de l’Union européenne dans la répression des infractions douanières (Revue française de finances publiques n° 113, Févr. 2011)
La prise illégale d’intérêts des élus et fonctionnaires des collectivités territoriales (in Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales, dir. H. Rabault et P. Tifine, L’Harmattan, 2011)
La justice française dans l’espace international (Les Cahiers français n° 334, La Documentation française, octobre 2006)
Direction d’un numéro de la Revue des Affaires européennes consacré à la douane (n° 2005/04)
Trois études sur le renvoi préjudiciel devant la CJCE dans « Lamy, procédures communautaires » (2005)
« Vers une justice pénale européenne ? », étude parue dans « Aangeboden aan Mr. W.E. Haak », Kluwer, 2004 (en collaboration avec Guy Canivet)
Rubrique « Douane » dans l’encyclopédie Dalloz de droit international (2004)
Jurisclasseur "Europe" : Quatre fascicules du consacrés à l’Union douanière européenne (dernières refontes en 2009 et 2010), deux fascicules consacrés au recours en annulation devant la Cour de justice des Communautés européennes (1993, dernière refonte en 2001), un fascicule consacré aux rapports entre droit pénal et droit communautaire, en collaboration avec Roger Grass (2002, refondu en 2009)
Etude sur « La répression des infractions douanières » (Le Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, mai-juin 2002)
Article sur l’application du droit communautaire par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Gazette européenne du Palais, 2000)
Chroniques sur la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme en matière pénale (Revue pénitentiaire et de sciences criminelles, 1999-1 et 1999-2)
Article consacré à la Cour de justice des Communautés européennes dans la International Encyclopedia of Public Policy and Administration, Westview Press, 1997
"Techniques de formulation de la question préjudicielle : Le rôle respectif de la juridiction nationale et de l'avocat" in "Evolution récente du droit judiciaire communautaire", IEAP, 1994
"Le médiateur européen : Indépendance et privilèges" in "The European Ombudsman", IEAP, 1994
Chronique de droit communautaire paraissant deux fois par an dans la Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé (1992-1996)
Chroniques consacrées au "Droit communautaire en 1991" et au "Droit communautaire en 1992" parues dans l'AJDA", avril 1992 et avril 1993 (en collaboration avec J.D. Combrexelle et E. Honorat)