Pascal Chauvin

Président de la première chambre civile

Pascal Chauvin est président de la première chambre civile de la Cour de cassation depuis juillet 2021.

Il est président suppléant de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes et de la Commission de discipline des juges des tribunaux de commerce.

D'août 2015 à juin 2021, il a occupé les fonctions de président de la troisième chambre civile.

Parcours professionnel

  • 2013 - 2015 : Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
  • 2009 - 2013 : Président de chambre à la cour d'appel de Paris
  • 2008 - 2009 : Rapporteur général du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
  • 2002 - 2008 : Conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
  • 1996 - 2002 : Vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
  • 1988 - 1996 : Secrétaire général adjoint, puis secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation
  • 1984 - 1988 : Juge d'instance au tribunal de Vendôme

Audience solennelle d'installation dans ses fonctions de président de la troisième chambre civile

31 août 2015

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