Agnès Martinel

Présidente de la deuxième chambre civile

Agnès Martiel a été présentée dans ses fonctions de présidente de la deuxième chambre civile le 18 septembre 2023.

Parcours professionnel

2021 - 2023 : Conseillère doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

2019 - 2021 : Conseillère doyen de la section de la procédure civile et de l’exécution de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

2015 - 2019 : Conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (section de la procédure civile et de l’exécution)

2011 - 2015 : Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat (détachement) - 3e sous-section de la section du Contentieux (comportant alors notamment du contentieux du droit de la fonction publique, des contentieux relatifs à l’agriculture, aux collectivités territoriales et du contentieux fiscal,) et Section sociale (section administrative qui a un rôle consultatif sur les projets et propositions de loi ainsi que sur certains projets de décret - la section sociale a notamment pour domaine de compétence le droit social, le droit de la sécurité sociale et le droit de la santé)

2008 - 2011 : Conseillère référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - section sécurité sociale

2002 - 2008 : Conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

1998 - 2002 : Juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée de l'administration du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

1992 - 1998 : Juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du tribunal d'instance du Raincy

1990 - 1992 : Juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du tribunal d'instance de Béthune

1988 - 1990 : Auditrice de justice

 

Formation

1988 - 1990 : École nationale de la magistrature (ENM)

1986 : Maîtrise en droit privé Université de Toulouse I

1985 : Diplôme de l’Institut d'Etudes Politiques de Toulouse (section économique et financière) 

1982 : Baccalauréat C

 

Participation à divers conseils et commissions

Depuis janvier 2023 : Présidente du Conseil de discipline des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

2022 : Chargée de l’animation du groupe de travail de la Cour de cassation sur la « motivation enrichie »

2019 - 2022 : Vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique

2016 - 2019 : Présidente du Conseil national de l'aide juridique 

2000 - 2002 : Pilotage d’un groupe de travail au TGI de Paris – élaboration avec les acteurs locaux d’une Charte de prévention des expulsions locatives

Audience solennelle de présentation dans ses fonctions de présidente de chambre

Audience solennelle de présentation (18.09.2023)

Les vidéos d'Agnès Martinel

12e rencontres de procédure civile (01.12.2023)

11e rencontres de procédure civile - Le juge civil, un juge d'instruction ? (02.12.22)

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