Jean-Michel Sommer

Président de la chambre sociale

Parcours professionnel

Depuis 2022 : Président de la chambre sociale de la Cour de cassation

2019 - 2022 : Président de chambre, directeur du service de la documentation, des études et du rapport (SDER)

2017 - 2019 : Conseiller à la section de la procédure de la 2e chambre civile de la Cour de cassation

2014 - 2017 : Président de chambre à la cour d'appel de Versailles

2011 - 2014 : Chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation 

2004 - 2014 : Conseiller référendaire à la section de la procédure de la 2e chambre civile de la Cour de cassation

2001 - 2004 : Conseiller à la cour d'appel de Versailles 

1990 - 2001 : Rédacteur, puis chef de bureau à l'Administration centrale du ministère de la justice

1986 - 1990 : Juge au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden

1984 - 1986 : Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul

Formation

  • Maîtrise de droit
  • Certificat d'études judiciaires

Audience solennelle d'installation dans ses fonctions de président de chambre, directeur du SDER

14 octobre 2019

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