Le service de documentation, des études et du rapport

Placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation, le service de documentation, des études et du rapport (SDER) est dirigé par un magistrat ayant rang de président de chambre, mais n'occupant pas de fonctions juridictionnelles. Ce service est structuré en pôles, composés de magistrats appelés "auditeurs", de directeurs des services de greffe judiciaires et de divers agents.

• Le pôle "études et recherches" compte huit bureaux spécialisés: "droit des personnes, de la procédure et des professions réglementées", "droit des obligations civiles et droit des biens", "droit du travail", "droit de la protection sociale et de l'indemnisation", "droit commercial, financier et économique", "droit pénal et de la procédure pénale", "droits fondamentaux, droit de l'Union européenne et droit comparé" et "droit public".

• Le pôle "diffusion de la jurisprudence et open data" compte un bureau du "droit du numérique et de la protection des données", dont dépendent une "cellule de l'anonymisation" des décisions de justice et un "laboratoire d'innovation"; un "bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence" dont dépendent une "cellule des bulletins, du rapport et autres diffusions numériques" et une "cellule des technologies et de l'information".

Le SDER rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires:

• à l’occasion d’un pourvoi, à la demande des magistrats de la Cour;

• de manière systématique dans les procédures les plus importantes (avis, assemblée plénière ou chambre mixte).

Ainsi, il apporte une aide aux conseillers rapporteurs et aux avocats généraux dans leurs recherches.

Plus largement, le SDER élabore des études thématiques et transversales, accessibles à l’ensemble des magistrats de France, dans le cadre de sa mission d’aide à la décision.

Le SDER participe à la rationalisation du traitement des contentieux:

• en orientant les mémoires ampliatifs vers les chambres compétentes;

• en rapprochant les pourvois posant des questions identiques ou analogues;

• en contribuant à la réduction d’éventuelles divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation ou entre la Haute Juridiction, les tribunaux et cours d'appel.

Le SDER assure la diffusion de la jurisprudence de la Cour au moyen des bases de données que celle-ci administre:

• en élaborant différentes publications (le rapport annuel, l'étude annuelle, le bulletin des arrêts des chambres civiles et le bulletin des arrêts de la chambre criminelle);

• en rendant destinataires de sa lettre d'information tous les magistrats de l'ordre judiciaire (signalement de ses dernières recherches thématiques en droit interne et droit comparé, de ses derniers panoramas de jurisprudence, mise à disposition de fiches méthodologiques...);

• en contribuant à l'alimentation du site intranet de la Cour;

• en mettant en œuvre le projet de l'open data des décisions de justice de l'ordre judiciaire via la plateforme Judilibre, accessible depuis le site internet de la Cour. 

En savoir plus sur le projet open data