La première présidence de la Cour de cassation

Le premier président de la Cour

Christophe Soulard

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Premier juge de France

Le premier président de la Cour de cassation est d'abord un juge et occupe à ce titre des fonctions juridictionnelles:

il préside l'assemblée plénière de la Cour et la chambre mixte;
il peut présider une audience de chambre s'il l'estime souhaitable;
il statue sur les demandes d’examen en urgence des pourvois et peut réduire les délais de dépôt des mémoires;
il juge de la pertinence des demandes en autorisation d’inscription de faux formées contre une pièce produite devant la Cour;
il constate l'irrecevabilité des pourvois, leur déchéance pour non production des mémoires dans les délais, ainsi que les désistements;
il se prononce sur les demandes de retrait du rôle;
il statue sur les recours contre les décisions du bureau de l'aide juridictionnelle

Chef de Cour

À la tête de la Cour de cassation, le premier président occupe des fonctions administratives:

il affecte les magistrats du siège à chacune des six chambres;
il préside le Bureau de la Cour;
il a autorité sur le directeur de greffe pour l’administration;
il est responsable du budget.

Chef de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, le premier président joue un rôle essentiel dans le renforcement du dialogue entre les juges. Ainsi, il réunit régulièrement les premiers présidents de cours d’appel pour échanger sur les questions nouvelles qui émergent au sein de leurs juridictions, mais aussi pour réfléchir collectivement aux outils méthodologiques susceptibles de leur être les plus utiles.

Figure institutionnelle

Le premier président de la Cour de cassation préside différentes instances extérieures:

la formation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) compétente pour les magistrats du siège;
la Commission d’avancement des magistrats;
le conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM).

Le premier président est un interlocuteur écouté des différentes autorités de l’Etat:

il est consulté sur les avant-projets de lois et de décrets relatifs non seulement à la procédure devant la Cour de cassation, mais aussi aux grandes réformes touchant à la justice;
il est chargé par le législateur de désigner des personnalités appelées à présider différentes instances publiques ou à y participer;
il représente fréquemment la magistrature lors de rencontres nationales et internationales.

Le secrétariat général de la première présidence

Le secrétariat général assiste le premier président dans l’accomplissement de ses tâches administratives et juridictionnelles. Il assure notamment:

la préparation des assemblées générales, audiences solennelles et de toute audience juridictionnelle présidée par le premier président;
le traitement des procédures particulières (récusation, inscription de faux, etc.);
la conduite des réformes de la Cour;
les relations avec les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire;
les relations extérieures avec les autres institutions publiques;
la coordination des relations entre les membres de la Cour et entre ses services;
la gestion budgétaire, immobilière et informatique;
l'organisation et l'animation du dialogue social.

Parmi les différents services rattachés à la première présidence, on compte le service des relations internationales et le service de communication.