La première présidence de la Cour de cassation

La première présidente de la Cour

Chantal Arens

Première juge de France

La première présidente de la Cour de cassation est d'abord une juge et occupe à ce titre des fonctions juridictionnelles:

  • elle préside l'assemblée plénière de la Cour et la chambre mixte;
  • elle peut présider une audience de chambre si elle l'estime souhaitable;
  • elle statue sur les demandes d’examen en urgence des pourvois et peut réduire les délais de dépôt des mémoires;
  • elle juge de la pertinence des demandes en autorisation d’inscription de faux formées contre une pièce produite devant la Cour;
  • elle constate l'irrecevabilité des pourvois, leur déchéance pour non production des mémoires dans les délais, ainsi que les désistements;
  • elle se prononce sur les demandes de retrait du rôle;
  • elle statue sur les recours contre les décisions du bureau de l'aide juridictionnelle

Cheffe de Cour

À la tête de la Cour de cassation, la première présidente occupe des fonctions administratives:

  • elle affecte les magistrats du siège à chacune des six chambres;
  • elle préside le Bureau de la Cour;
  • elle a autorité sur le directeur de greffe pour l’administration;
  • elle est responsable du budget.

Cheffe de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, la première présidente joue un rôle essentiel dans le renforcement du dialogue entre les juges. Ainsi, elle réunit régulièrement les premiers présidents de cours d’appel pour échanger sur les questions nouvelles qui émergent au sein de leurs juridictions, mais aussi pour réfléchir collectivement aux outils méthodologiques susceptibles de leur être les plus utiles. 

Figure institutionnelle

La première présidente de la Cour de cassation préside différentes instances extérieures:

 

La première présidente est une interlocutrice écoutée des différentes autorités de l’Etat:

  • elle est consultée sur les avant-projets de lois et de décrets relatifs non seulement à la procédure devant la Cour de cassation, mais aussi aux grandes réformes touchant à la justice;
  • elle est chargée par le législateur de désigner des personnalités appelées à présider différentes instances publiques ou à y participer;
  • elle représente fréquemment la magistrature lors de rencontres nationales et internationales.

Le secrétariat général de la première présidence

Le secrétariat général assiste la première présidente dans l’accomplissement de ses tâches administratives et juridictionnelles. Il assure notamment:

  • la préparation des assemblées générales, audiences solennelles et de toute audience juridictionnelle présidée par la première présidente;
  • le traitement des procédures particulières (récusation, inscription de faux, etc.);
  • la conduite des réformes de la Cour;
  • les relations avec les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire;
  • les relations extérieures avec les autres institutions publiques;
  • la coordination des relations entre les membres de la Cour et entre ses services;
  • la gestion budgétaire, immobilière et informatique;
  • l'organisation et l'animation du dialogue social.

 

Parmi les différents services rattachés à la première présidence, on compte le service des relations internationales et le service de communication.

Secrétaire général

Pascal Le Luong

Secrétaires générales adjointes

Julie Joly-Hurard

Dialogue social, commissions, ressources humaines

Fatima Halla

Gestion budgétaire, informatique, immobilier

Chargées de mission

Nathalie Bourgeois-De Ryck

Groupes de travail, relations institutionnelles

Stéphanie Gargoullaud

Procédures, assemblées plénières, chambres mixtes

Sophie Azria

Groupes de travail, colloques, ENM-Université, experts, médiation

Cheffe du service des relations internationales

Florence Merloz

Responsable du service de communication

Guillaume Fradin

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