Composition de la Commission de discipline des juge des tribunaux de commerce

Présidente titulaire

Agnès Mouillard

Présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Président suppléant

Pascal Chauvin

Président de la première chambre civile de la Cour de cassation

Membres titulaires

Marie Picard

Conseillère d’Etat

Patricia Granjean

Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

Elisabeth Jungbluth

Président de chambre à la cour d’appel de Reims

Célia Robichon

Juge au tribunal de commerce du Havre

Martine Beaurain

Vice-présidente du tribunal de commerce d’Amiens

Jacques Marcant

Président du tribunal de commerce de Salon de Provence

Jean-Marie Soyer

Président du tribunal de commerce de Reims

Membres suppléants

Christian Fournier

Maître des requêtes au Conseil d’Etat

Anne-Yvonne Flores

Présidente de chambre à la cour d’appel de Metz

Michel Ficagna

Président de chambre à la cour d’appel de Chambéry

Anne-Gaëlle Sebilleau

Juge au tribunal de commerce de Paris

Gérard Arnault

Président du tribunal de commerce d’Avignon

Christian Lavallée

Président du tribunal de commerce de Dunkerque

Patricia Retailleau

Juge au tribunal de commerce de Saint-Nazaire

Déontologie

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