Déontologie

Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Le Collège de déontologie  :

  • rend des avis écrits sur toute question déontologique concernant personnellement un magistrat de l’ordre judiciaire ;
  • examine les déclarations d’intérêts qui lui sont transmises.

Dans cette rubrique, vous retrouverez les avis, les rapports d'activité ainsi qu'une présentation complète du Collège. 

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Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Le Conseil :

  • émet des avis consultatifs portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats ;
  • formule des recommandations, élabore un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations magistrats – avocats ;
  • met en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable. 

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Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

La Commission :

  • exerce le pouvoir disciplinaire sur les conseillers prud’hommes ;
  • veille à ce qu’ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité, probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard ;
  • qu’ils s’abstiennent de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions.

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Actualités de la déontologie

Rapport annuel 2021

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail p...

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La robe des magistrats : héritage et symbolique

A l’occasion de la nomination du nouveau premier président de la Cour de cassation, la bibliothèque est heureuse de vous présenter une expo...

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Revoir l'audience solennelle d'installation de Christophe Soulard, nouveau premier président

Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022....

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Christophe Soulard - Allocution d'installation dans ses fonctions de premier président

Allocution prononcée par Christophe Soulard le 18 juillet 2022, lors de son audience solennelle d'installation dans les fonctions de premie...

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Presse : Christophe Soulard accorde un entretien à L'Obs

Christophe Soulard, nouveau premier président de la Cour de cassation, accorde une interview exclusive à Mathieu Delahousse pour L'Obs...

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Christophe Soulard devient premier président de la Cour de cassation

Le 18 juillet, à 16h, Christophe Soulard est installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation....

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