Déontologie

Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Le Collège de déontologie  :

  • rend des avis écrits sur toute question déontologique concernant personnellement un magistrat de l’ordre judiciaire ;
  • examine les déclarations d’intérêts qui lui sont transmises.

Dans cette rubrique, vous retrouverez les avis, les rapports d'activité ainsi qu'une présentation complète du Collège. 

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Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Le Conseil :

  • émet des avis consultatifs portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats ;
  • formule des recommandations, élabore un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations magistrats – avocats ;
  • met en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable. 

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Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

La Commission :

  • exerce le pouvoir disciplinaire sur les conseillers prud’hommes ;
  • veille à ce qu’ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité, probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard ;
  • qu’ils s’abstiennent de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions.

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Actualités de la déontologie

Réunion du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conse...

  • Relations institutionnelles
  • Chantal Arens
  • Déontologie

"Indépendance et responsabilité des magistrats" - Chantal Arens

Allocution de Mme la première présidente Chantal Arens en ouverture de la conférence du CSM du 12 mars 2021 - "Indépendance et responsabilité d...

  • Chantal Arens
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"Indépendance et responsabilité des magistrats" - François Mollins

Allocution de M. le procureur général François Molins en ouverture de la conférence du CSM du 12 mars 2021 - "Indépendance et responsabilité de...

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Création du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats - avocats

La charte portant création du comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats a été signée à la Cour de cass...

  • Relations institutionnelles
  • Déontologie

Projet de création d’un Comité consultatif de déontologie magistrats - avocats

Une réunion s’est tenue à la Cour de cassation, le mercredi 4 juillet 2018, en vue de la création d’un comité consultatif conjoint de déont...

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  • Déontologie

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