Déontologie

Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Le Collège de déontologie  :

  • rend des avis écrits sur toute question déontologique concernant personnellement un magistrat de l’ordre judiciaire ;
  • examine les déclarations d’intérêts qui lui sont transmises.

Dans cette rubrique, vous retrouverez les avis, les rapports d'activité ainsi qu'une présentation complète du Collège. 

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Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Le Conseil :

  • émet des avis consultatifs portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats ;
  • formule des recommandations, élabore un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations magistrats – avocats ;
  • met en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable. 

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Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

La Commission :

  • exerce le pouvoir disciplinaire sur les conseillers prud’hommes ;
  • veille à ce qu’ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité, probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard ;
  • qu’ils s’abstiennent de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions.

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Actualités de la déontologie

Recueil annuel des Études

Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro du Recueil des Etudes de la Cour de cassation....

  • Contrat
  • Droit de l'Union européenne
  • Economie
  • Grands principes du droit
  • Immobilier
  • Institution judiciaire
  • Pénal

"Procédure de l'appel civil" - Lettre de la deuxième chambre civile

Hors-série n°2 - juin 2022...

  • Institution judiciaire
  • Numérique
  • Procédure civile

Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Confére...

  • Chantal Arens
  • Communiqués
  • François Molins
  • Institution judiciaire
  • Relations institutionnelles

Remise de trois rapports au Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magist...

  • Chantal Arens
  • Colloques
  • Déontologie
  • François Molins

La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?

Remise du rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires...

  • Chantal Arens
  • François Molins
  • Institution judiciaire
  • Numérique

Cinq greffiers stagiaires à la Cour

Cinq greffiers stagiaires de la promotion 2021 ont rejoint la Cour de cassation pour un stage de six semaines, du 9 mai au 17 juin....

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Les métiers de la Cour : avocat général référendaire

Deux magistrats de la Cour de cassation nous présentent les fonctions d'avocat général référendaire. ...

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Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes de l’Union européenne

13ème conférence du Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes des États membres de l’Union européenne (Réseau Nadal)...

  • Droit de l'Union européenne
  • Institution judiciaire
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  • Parquet général

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