Déontologie

Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Le Collège de déontologie  :

  • rend des avis écrits sur toute question déontologique concernant personnellement un magistrat de l’ordre judiciaire ;
  • examine les déclarations d’intérêts qui lui sont transmises.

Dans cette rubrique, vous retrouverez les avis, les rapports d'activité ainsi qu'une présentation complète du Collège. 

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Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Le Conseil :

  • émet des avis consultatifs portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats ;
  • formule des recommandations, élabore un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations magistrats – avocats ;
  • met en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable. 

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Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

La Commission :

  • exerce le pouvoir disciplinaire sur les conseillers prud’hommes ;
  • veille à ce qu’ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité, probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard ;
  • qu’ils s’abstiennent de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions.

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Actualités de la déontologie

Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

L'événement sera diffusé en direct le lundi 28 novembre 2022, à 14h....

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  • Relations institutionnelles
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Journée de travail du premier président de la Cour de cassation avec l’ensemble des premiers présidents de cour d’appel

La réunion de travail s'est tenue à la Cour de cassation, le 7 novembre 2022....

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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Toulouse

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Réunion du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats s’est réuni, le 6 octobre 2022, afin de poursuivre les...

  • Déontologie
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Nuit du droit

La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre s...

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Journée d’études des procureurs généraux du 3 octobre 2022

Le 3 octobre 2022, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs gén...

  • Institution judiciaire
  • Parquet général
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Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue le 19 septembre 2022, près de quarante nouveaux magistrats ont été présentés à la Cour de cas...

  • Institution judiciaire
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  • Procureur général

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