Jurisprudence


La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré.

Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle et au Bulletin d’information de la Cour de cassation peuvent être consultées dans la rubrique « publications de la Cour ».

Arrêts classés par rubriques

Assemblée plénière

Chambres mixtes

Première chambre civile

Important : cette page ne comprend que les arrêts "I" (Internet). Les arrêts "P" (publiés au bulletin) sont publiés sur notre site la semaine suivant la date de prononcé dans la rubrique : Jurisprudence - Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles - Première chambre civile

Deuxième chambre civile

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Troisième chambre civile

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Chambre commerciale, financière et économique

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Chambre sociale

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Chambre criminelle

Important : cette page ne comprend que les arrêts "I" (Internet). Les arrêts "P" (publiés au bulletin) sont publiés sur notre site la semaine suivant la date de prononcé dans la rubrique : Jurisprudence - Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) de la chambre criminelle

Avis

QPC

Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Ordonnances 1009-1

Cette rubrique propose une sélection d’ordonnances significatives rendues par la Cour.


La mesure de suspension de l’instance de cassation par retrait ou radiation d’un pourvoi (ordonnances « 1009-1 »), expliquée.

Questions préjudicielles (CJUE)

Questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
par la Cour de cassation


L’arrêt rendu en réponse par la CJUE est accessible en cliquant sur le numéro de dossier(dernière colonne du tableau).
Quand un arrêt a été rendu par la Cour à la suite de la réponse de la CJUE, celui-ci est accessible en cliquant sur le numéro de pourvoi (première colonne).

Communiqués liés à l’activité juridictionnelle

Pour consulter les communiqués portant sur l’activité institutionnelle, cliquez ici.

Notes explicatives

Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles

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Les arrêts de ce bulletin numérique seront ultérieurement publiés au format pdf, enrichis de titres et de sommaires suivant la forme habituelle des Bulletins des arrêts des chambres civiles. Les arrêts de la présente rubrique sont classés par chambre et par mois de publication.

Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) de la chambre criminelle

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Les arrêts de ce bulletin numérique seront ultérieurement publiés au format pdf, enrichis de titres et de sommaires suivant la forme habituelle des Bulletins des arrêts de la chambre criminelle. Les arrêts de la présente rubrique sont classés par année et par mois de publication.

Hiérarchisation des arrêts (P.B.R.I.)

Le nouveau mode de rédaction des arrêts et la motivation développée