Bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

mercredi 16 mai 2018

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Un groupe de travail commun institué par le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation publie un bilan quantitatif et qualitatif de la QPC.

Animé conjointement par M. Jacques-Henri Stahl, président de la 2ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, et par M. Nicolas Maziau, chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation, le groupe de travail a réuni des membres du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ainsi que des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Parmi ses conclusions, formalisées dans le rapport téléchargeable ci-dessous, sont relevées :
- la convergence de la jurisprudence des deux cours suprêmes sur la transmission des QPC au Conseil constitutionnel et sur l’office du juge du filtre ;
- les spécificités des procédures applicables devant les deux ordres de juridictions, qui s’expliquent par les différences de mode d’organisation et de règles de procédure applicables ;
- la concordance, pour l’essentiel, des solutions retenues par les deux juridictions s’agissant de la réception des décisions du Conseil constitutionnel.