Panoramas annuels de jurisprudence de la première chambre civile

Les panoramas recensent les arrêts importants de la Cour de cassation retenus par les présidents de chacune des chambres. Ils sont présentés aux premiers présidents des cours d’appel, lors d’une réunion annuelle à la Cour de cassation.

Chaque panorama contient une sélection d’arrêts classés par rubrique, avec références de l’arrêt (le texte intégral n’est pas reproduit), sommaire (résumé), rapprochements éventuels et références des principaux articles de doctrine ayant commenté l’arrêt.

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• Panorama 2019 de la jurisprudence de la première chambre civile
  

• Panorama 2018 de la jurisprudence de la première chambre civile
  

• Panorama 2017 de la jurisprudence de la première chambre civile
  
  
• Panorama 2016 de la jurisprudence de la première chambre civile
  
  
• Panorama 2015 de la jurisprudence de la première chambre civile