Communiqué

 


 

La première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée par arrêt de ce jour sur les conditions dans lesquelles une "suite" peut, ou non, être apportée à une oeuvre littéraire. L’affaire soumise à la Cour de cassation concernait deux romans se présentant comme la suite des Misérables de Victor Hugo, dont l’un des héritiers invoquait l’atteinte ainsi portée au respect dû à l’oeuvre de son ancêtre.

 

La Cour a jugé qu’en son principe, une telle suite, qui se rattache au droit d’adaptation, ne peut être interdite. La suite relève en effet de la liberté de création, laquelle, sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, peut s’exercer à l’expiration du monopole d’exploitation dont ont bénéficié l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers.

 

Elle a, en conséquence, cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait décidé que l’édition et la publication des ouvrages litigieux avaient porté atteinte au droit moral de Victor Hugo, dès lors que les juges s’étaient prononcés par référence au genre et au mérite de l’oeuvre ainsi qu’à son caractère achevé, sans examiner les romans en cause ni constater que ceux-ci avaient altéré l’oeuvre de Victor Hugo ou qu’une confusion serait née sur leur paternité.

 

C’est à cet examen et à la recherche d’une éventuelle atteinte au droit moral de l’auteur par les oeuvres discutées que les juges de renvoi devront procéder.

 

L’arrêt a été rendu sur les conclusions conformes de l’avocat général.

 

(Source : Service de documentation et d’études)