Arrêt n° 664 du 23 juin 2010 (09-66.782) - Cour de cassation - Première chambre civile

Filiation

Rejet


Demandeur(s) : Mme J... X...

Défendeur(s) : Le procureur général près la cour d’appel de Lyon : ; M. S...Y...


Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé :

Attendu que Mme X..., née le 14 décembre 1945, et M. Y..., né le 21 septembre 1965, ont été mariés de 1993 à 2006 et n’ont pas eu d’enfant ; qu’après leur divorce, en 2006, M. Y... s’est remarié le 29 juillet 2007 ; que, par requête du 6 juillet 2007, Mme X... a sollicité l’adoption simple de M. Y... ;

Attendu que Mme X... fait grief à l’arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 27 août 2008) d’avoir rejeté sa requête ;

Attendu que la cour d’appel a retenu, à bon droit, que l’institution de l’adoption n’avait pas vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux ; que le moyen n’est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;


Président : M. Charruault

Rapporteur : Mme Vassallo, conseiller référendaire

Avocat général : M. Sarcelet

Avocat(s) : Me Ricard