Arrêt n° 479 du 4 mai 2012 (11-10.763) - Cour de cassation - Première chambre civile

Propriété littéraire et artistique

Cassation partielle


Demandeur(s) à la cassation : Mme X... épouse Y... et autres
Défendeur(s) à la cassation : Mme F... et autres


Attendu, selon l’arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ1re, 5 décembre 2006, pourvoi n° 05-10.844), que Camille Claudel est l’auteur d’une oeuvre sculpturale, créée en 1902, intitulée "La Vague" et représentant, sur un socle en marbre, une vague en onyx prête à déferler sur un groupe de trois baigneuses en bronze formant une ronde, qu’un tirage de "La Vague", entièrement en bronze, numéroté 3/8, acquis par la société Dieleman Art et Bronze International auprès de Mme F..., petite-nièce de l’artiste, a été exposé en 1999 à la galerie Marbeau par M. H..., commissaire-priseur, en vue de sa vente aux enchères publiques, et présenté comme un "exemplaire original", que Mme Y..., autre petite-nièce de l’artiste, estimant qu’il constituait une reproduction illicite de l’oeuvre, a fait procéder à la saisie-contrefaçon du tirage incriminé, partiellement détruit par le service des domaines en cours de procédure, puis a saisi le tribunal de l’action au fond, que Mmes Z..., A..., C..., D..., E..., X... et G... ainsi que MM. X... et A..., en leur qualité d’ayants droit de l’auteur, sont intervenus volontairement à l’instance ;

Sur le premier moyen :

Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., X..., G... et MM. X... et A... font grief à l’arrêt de rejeter leurs demandes formées sur le fondement de l’atteinte portée à l’intégrité de l’oeuvre "La Vague" de Camille Claudel du fait de la réalisation du tirage entièrement en bronze numéroté 3/8, alors, selon le moyen :

1°/ que le droit au respect de l’oeuvre, attribut du droit moral, est inaliénable et ne saurait faire l’objet d’une renonciation ; qu’en affirmant, pour refuser aux consorts X... et à Mme G... le droit de s’opposer à la reproduction entièrement en bronze de "La Vague" au nom du droit moral sur l’oeuvre de Camille Claudel, qu’ils n’avaient pas proscrit le changement de matière dans le protocole d’accord du 6 juillet 1995, ni protesté contre la mention, dans les catalogues raisonnés de Reine-Marie F... et Arnaud K..., d’une part, et d’Anne L..., Bruno M... et Danielle N..., d’autre part, de tirages entièrement en bronze de "La Vague", la cour d’appel a violé l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle ;

2°/ qu’en toute hypothèse, la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu’en retenant, pour refuser aux consorts X... et à Mme G... le droit de s’opposer à la reproduction entièrement en bronze de "La Vague", qu’ils n’avaient pas proscrit le changement de matière dans le protocole d’accord du 6 juillet 1995, ni protesté contre la mention, dans les catalogues raisonnés de Reine-Marie F... et Arnaud K..., d’une part, et d’Anne L..., Bruno M... et Danielle N..., d’autre part, de tirages entièrement en bronze de "La Vague", la cour d’appel, qui a par ailleurs constaté que l’article II.1 du protocole du 6 juillet 1995 stipulait qu’ "il est entendu entre les parties que toute utilisation du droit de reproduction susceptible de concerner le droit moral sur l’oeuvre de Camille Claudel requiert l’autorisation des héritiers de première part", s’est prononcée par des motifs impropres à caractériser la renonciation des consorts X... et de Mme G... à dénoncer le changement de matière au nom du respect dû à l’oeuvre, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle ;

3°/ que toute modification, quelle qu’en soit l’importance, apportée à une oeuvre de l’esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ; que les héritiers de l’auteur décédé peuvent par conséquent s’y opposer, au nom du droit moral, dès lors que l’auteur n’y a pas consenti de son vivant ; qu’en se bornant à relever, pour affirmer que l’opposition des consorts X... au changement de matière n’était pas légitime, que les correspondances versées aux débats n’établissaient pas que Camille Claudel se soit, de son vivant, opposée à tout tirage en bronze de "La Vague" et n’en ait voulu qu’une version en onyx et bronze, au lieu de rechercher si Camille Claudel avait exprimé l’intention de faire réaliser un tirage en bronze de "La Vague", la cour d’appel a violé les articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle ;

4°/ que la cour d’appel a encore relevé, pour affirmer que l’opposition des consorts X... au changement de matière au nom du droit au respect de l’oeuvre n’était pas légitime, qu’un plâtre de facture différente, inutile à une réalisation en onyx, avait été réalisé par Camille Claudel en 1897, ce dont elle a déduit que l’artiste avait envisagé une réalisation de l’oeuvre entièrement en bronze ; qu’en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu’elle y était invitée, si le fait que le plâtre de 1897 fût de facture différente et qu’aucun tirage en bronze de "La Vague" n’ait jamais vu le jour ne témoignait pas, au contraire, de ce que l’artiste, à supposer qu’elle en ait jamais formé le projet, avait renoncé à faire couler un exemplaire entièrement en bronze de son oeuvre, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle ;

Mais attendu qu’ayant constaté que la fabrication en 1897 d’un plâtre de facture différente, inutile à une réalisation en onyx, permettait de penser qu’un tirage en bronze avait été envisagé par l’artiste, dès lors qu’il n’était pas établi par ailleurs que Camille Claudel se fût, de son vivant, opposée à tout tirage en bronze et n’eût voulu qu’une version en onyx et bronze de "La Vague", la cour d’appel, procédant ainsi à la recherche prétendument omise, a considéré que la réalisation de "La Vague" en bronze, matériau dont elle a de surcroît relevé le caractère usuel pour les reproductions en arts plastiques, ne méconnaissait en rien la volonté de l’auteur et que l’atteinte alléguée à l’intégrité de l’oeuvre du fait de cette substitution de matière n’était pas constituée ; qu’elle a ainsi légalement justifié sa décision de ce chef ;

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche :

Vu l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle ;

Attendu que seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l’oeuvre portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d’une simple reproduction ;

Attendu que pour rejeter les demandes de Mmes Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., X..., G... et de MM. X... et A... fondées sur l’atteinte portée à l’intégrité de l’oeuvre "La Vague" de Camille Claudel du fait de l’établissement par Mme F... d’un certificat d’authenticité qualifiant le tirage numéroté 3/8 d’"oeuvre originale de l’artiste", l’arrêt, après avoir relevé, d’abord, que le droit de reproduction dont Mme F... est titulaire a pour limite le droit que celle-ci a reconnu, aux termes de l’article II.2 du protocole d’accord du 6 juillet 1995, aux héritiers de l’auteur de contrôler la qualité des tirages "à seule fin de s’assurer de l’adéquation entre l’oeuvre originale et ce qu’il est convenu d’appeler "les exemplaires originaux"" et, ensuite, que le tirage en bronze incriminé est en nombre limité et que l’exactitude des traits n’en est pas contestée, retient que celui-ci, réalisé postérieurement au décès de l’artiste, doit être considéré comme un exemplaire original de l’oeuvre "La Vague" ;

Qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses propres constatations que le tirage litigieux avait été obtenu par surmoulage, la cour d’appel a violé le texte susvisé ;

Et sur les troisième et quatrième moyens :

Vu l’article 624 du code de procédure civile ;

Attendu que la cassation de l’arrêt sur le deuxième moyen entraîne la cassation par voie de conséquence de la partie du dispositif critiquée par les troisième et quatrième moyens , les demandes fondées sur l’atteinte au droit de représentation et sur l’atteinte portée à l’intégrité de l’oeuvre à la suite de la destruction partielle du tirage en bronze numéroté 3/8 ayant été rejetées au seul motif que celui-ci devait être considéré comme un exemplaire original ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du deuxième moyen :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il a rejeté les demandes formées par Mmes Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., X..., G... et MM. X... et A... du fait de l’établissement d’un certificat d’authenticité et sur le fondement de l’atteinte au droit de représentation et en ce qu’il a rejeté l’action en contrefaçon formée au titre de la destruction partielle du tirage en bronze numéroté 3/8 de l’oeuvre "La Vague" de Camille Claudel, l’arrêt rendu le 27 octobre 2010, entre les parties, par la cour d’appel de F... ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Versailles ;


Président : M. Charruault
Rapporteur : Mme Canas, conseiller référendaire
Avocat général : M. Pagès
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Bénabent