Arrêt n° 409 du 14 avril 2010 (09-12.456) - Cour de cassation - Première chambre civile

Aliments

Rejet

 


 

Demandeur(s) : M. L... X....

Défendeur(s) : Mme I... Y... ; M. J... Z...

 


 

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :

Attendu que l’enfant L..., né en 1994, de l’union de Mme Y... et de M. X..., a été adopté simplement, par jugement du 22 septembre 2000, par le mari de sa mère, M. Z... ; que, suite à leur divorce, la résidence de l’enfant a été fixée chez l’adoptant, et la contribution, à l’origine amiablement consentie, versée par M. X... à M. Z... pour l’entretien de l’enfant, maintenue ;

Attendu que M. X... fait grief à l’arrêt attaqué (Riom, 12 février 2008) d’avoir maintenu la pension alimentaire due pour L... et de l’avoir débouté de sa demande en suppression de cette pension et en remboursement des sommes déjà versées, alors, selon le moyen :

1°/ que le père biologique, tenu d’une obligation alimentaire subsidiaire du fait de l’adoption simple, ne peut être condamné à contribuer partiellement à l’entretien et à l’éducation de l’adopté, même en cas de ressources insuffisantes de l’adoptant ; qu’en condamnant M. X... à compléter les ressources de M. Z... par le versement d’une contribution, la cour d’appel a violé l’article 367 du code civil ;

2°/ que pour rejeter la demande de M. X... tendant à obtenir le remboursement de la pension versée et sa suppression pour l’avenir, la cour ne pouvait, sans se contredire et sans violer l’article 455 du code de procédure civile, tout à la fois déclarer insuffisantes les ressources de M. Z..., et ordonner une enquête sociale pour vérifier les ressources de M. Z... ;

Mais attendu que, si les père et mère de l’adopté ne sont tenus qu’à titre subsidiaire de lui fournir des aliments, cette subsidiarité n’est pas exclusive d’une contribution partielle ; qu’ayant constaté la faiblesse des revenus de M. Z... pour faire face à l’entretien quotidien de trois personnes, la cour d’appel a décidé, à bon droit et sans se contredire, que la part des besoins de l’enfant non assumée par M. Z..., qu’elle a souverainement évaluée, devait être mise à la charge de M. X... ; que le moyen n’est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

 


 

Président : M. Charruault

Rapporteur : Mme Vassallo, conseiller référendaire

Avocat général : M. Legoux

Avocat(s) : SCP Thouin-Palat et Boucard ; Me Balat