Arrêt n° 369 du 22 mars 2012 (10-20.749) - Cour de cassation - Première chambre civile

Contrats et obligation conventionnelles

Rejet


Demandeur(s) : M. Omer X...

Défendeur(s) : M. Socrate Y...


Attendu, selon la décision attaquée (juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre, 11 décembre 2008), que M. Y... avait achevé le 29 septembre 2004 des travaux de ferronnerie au domicile de M. X... ; que, se prétendant en contrepartie créancier, à son encontre, de travaux d’électricité à effectuer à son propre domicile et non réalisés, il l’a, par acte du 26 novembre 2007, assigné en paiement de la somme de 2 120 euros, prix de sa prestation accomplie ; que le jugement accueille cette demande, condamnant aussi M. X..., au titre d’une résistance abusive, à lui verser 200 euros de dommages-intérêts ;

Sur le premier moyen, tel qu’exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

Attendu qu’en relevant, outre l’assignation précitée et les relances qui l’avaient précédée, la conclusion, le 13 septembre 2004, d’un contrat verbal générateur de services réciproques en nature, conforme à la pratique guadeloupéenne dite "du coup de main", et par lequel M. X... s’était corrélativement engagé à exécuter pour M. Y... des travaux qu’il n’avait jamais entrepris, le juge a répondu aux écritures par lesquelles il avait conclu, de façon du reste contradictoire, à l’absence de délai convenu comme de tout refus démontré d’agir, ou, encore, à la gratuité de la prestation dont il avait bénéficié ; que le moyen est dépourvu de tout fondement ;

Et sur le second moyen, pareillement exposé et reproduit :

Attendu que le moyen manque en fait, le juge n’ayant pas retenu, à l’encontre de M. X..., un abus de droit d’agir en justice, mais sa résistance abusive aux différentes demandes de M. Y... ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi


Président : M. Charruault

Rapporteur : M. Gridel, conseiller

Avocat(s) : SCP Boulloche ; SCP Waquet, Farge et Hazan