Arrêt n° 1172 du 1er décembre 2011 (09-15.819) - Cour de cassation - Première chambre civile

Propriété littéraire et artistique

Rejet

 

 


Demandeur(s) à la cassation : Fondation Alberto et Annette Giacometti
Défendeur(s) à la cassation : Société Oggi BV et autres


 

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2009),  qu’en 1997, M. X..., dirigeant de la société Idem, a acquis le fonds de commerce de l’imprimerie Mourlot, spécialisée dans la fabrication de lithographies ; que parmi les éléments de ce fonds se trouvaient les deux plaques de zinc utilisées en 1954 pour la réalisation, en trente exemplaires, de deux  lithographies de Giacometti intitulées “buste dans l’atelier” et “au café” ; que par contrat du 20 mai 2005, la société Idem a cédé ces deux plaques, pour la somme de 70 000 euros chacune, à la société Galerie moderne, laquelle les a confiées à la société Oggi BV, exerçant sous l’enseigne Galerie Lazes, aux fins de les vendre ; que cette dernière les a proposées à la vente, au prix unitaire de 150 000 euros ; qu’après avoir fait procéder, sur autorisation judiciaire, à la saisie des deux plaques, la fondation Albert et Annette Giacometti (la Fondation) a, par acte du 13 avril 2006, assigné la société Oggi BV en restitution des plaques ou, subsidiairement en destruction ou en grainage, sollicitant par ailleurs l’octroi de dommages-intérêts ;

 

Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

Attendu que la Fondation reproche à l’arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, qu’ayant constaté que pour la reproduction lithographique des oeuvres de Giacometti, le dessin créé par l’artiste sur papier report était transféré par impression sur la plaque de zinc qui en conserve la trace, la cour d’appel ne pouvait pas retenir que l’imprimeur étant, selon les usages, propriétaire ab initio des plaques de zinc dont il n’était pas démontré qu’elles auraient été acquises par l’artiste, la Fondation Giacometti ne pouvait en revendiquer la propriété matérielle, sans répondre aux conclusions de la Fondation faisant valoir que, du fait de l’incorporation de l’oeuvre, c’est-à-dire du travail intellectuel de l’artiste sur le support vierge que constituait la plaque de zinc, les règles de l’accession applicables aux choses mobilières prévues aux articles 566 et suivants du code civil trouvaient à s’appliquer pour déterminer le propriétaire desdites plaques de zinc dont le prix de vente unitaire de 150 000 euros était lié au travail intellectuel de l’artiste dont l’oeuvre s’était incorporée, sous son contrôle, à la plaque pour en changer la matière ; qu’en s’abstenant de s’expliquer à cet égard, la cour d’appel a violé l’article 455 du code de procédure civile ;

Mais attendu que se fondant sur des usages professionnels dont elle a constaté l’existence et souverainement apprécié la portée, la cour d’appel, qui n’était pas tenue de répondre au moyen tiré des règles de l’accession mobilière que ses constatations et appréciations rendaient inopérant, a légalement justifié sa décision de reconnaître à l’imprimeur la propriété des plaques ;

 

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches :

Attendu que la Fondation fait encore grief à l’arrêt de statuer comme il le fait, alors, selon le moyen :

1°/ que constitue une oeuvre de l’esprit protégeable au titre du droit d’auteur toute forme d’expression, quel qu’en soit le genre ou la destination, qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, même si celui-ci ne l’a pas réalisée de sa main ; que même si elles n’ont pas été personnellement réalisées par l’artiste et constituent une matrice permettant la production d’oeuvres lithographiques, les plaques de zinc qui, par transfert et impression sous le contrôle de l’artiste du dessin créé par celui-ci sur papier report, incorporent son dessin sous une forme inversée, portent l’empreinte de la personnalité de celui-ci et doivent donc être considérées comme une oeuvre créée par l’artiste sous une forme distincte de celle que prendra son oeuvre lithographique ; qu’en retenant le contraire, la cour d’appel a violé les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;

2°/ qu’en toute hypothèse, la propriété incorporelle de l’oeuvre est indépendante de la propriété de l’objet matériel qui en est le support ; qu’il appartient à l’auteur seul de divulguer son oeuvre et de déterminer le procédé et les conditions dans lesquelles la divulgation doit s’exercer ; que l’auteur qui autorise la divulgation de son oeuvre d’origine par reproduction lithographique n’autorise pas la divulgation de celle-ci par sa reproduction inversée sur la plaque de zinc dont la réalisation est seulement destinée à permettre techniquement la reproduction des lithographies ; qu’en retenant en l’espèce que l’offre en vente des plaques de zinc conservant la trace de l’oeuvre de Giacometti ne porterait pas atteinte au droit de divulgation de l’artiste aux motifs que celui-ci aurait autorisé la divulgation de son oeuvre par reproduction lithographique, que ces plaques de zinc, éléments matériels qui témoigneraient de la manière dont est réalisée l’oeuvre, seraient une matrice conforme aux originaux que constituent les lithographies acceptés par l’artiste, qui n’aurait pas demandé que la trace que ces plaques comportent de ses dessins soit effacée ni contesté qu’elles puissent être montrées au public, et qu’il ne serait pas démontré que l’offre en vente de ces biens corporels aurait une finalité contraire à celle voulue par l’artiste, tout en constatant d’une part, que ces plaques de zinc, qui conservent la trace de l’oeuvre de l’artiste, étaient seulement un moyen technique destiné à la production des lithographies, ce qui impliquait que l’artiste n’en avait pas autorisé la réalisation en vue de leur vente ou présentation au public, et d’autre part, qu’il importait peu que le dessin figurant sur ces plaques soit inversé par rapport au dessin original dès lors qu’elles ont été précisément utilisées pour permettre à l’oeuvre d’exister et témoignent de la manière dont est réalisée l’oeuvre, ce qui implique que ces plaques ne sont pas la reproduction fidèle de l’oeuvre dont l’artiste a autorisé la divulgation sous forme lithographique, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles L. 121-1, L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle ;

3°/ que la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que, dans l’acte de cession, le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ; que l’usage de la reproduction d’une oeuvre à des fins autres que celles pour lesquelles celle-ci a été autorisée, alors que cette reproduction modifie la présentation de l’oeuvre voulue par l’artiste, porte atteinte à l’intégrité de l’oeuvre et au droit moral de l’auteur ; que l’artiste qui autorise que l’oeuvre originale qu’il a réalisée sur papier report soit reproduite sous une forme inversée sur une plaque de zinc afin de pouvoir ensuite être à nouveau reproduite sous forme lithographique n’autorise pas l’exploitation commerciale par cession à titre onéreux de ladite plaque de zinc qui, présentant ainsi son oeuvre sous une forme inversée, en modifie la teneur ; qu’en retenant en l’espèce que les plaques de zinc, ne constituant pas des oeuvres originales, les articles L. 122-4 et L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle relatifs aux reproductions illicites ne pourraient être invoqués, après avoir constaté que ces plaques de zinc reproduisaient l’oeuvre de l’artiste puisqu’elles en comportaient la trace, qu’elles étaient utilisées avec l’accord de l’artiste pour permettre techniquement à l’oeuvre d’exister sous forme lithographique et qu’il importait peu dès lors qu’elles reproduisent de façon inversée l’oeuvre de l’artiste, la cour d’appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-4 et L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle ;

Mais attendu que la cour d’appel a relevé que le procédé de dessin par report sur plaque de zinc exigeait la présence du technicien, avec éventuellement celle de l’auteur si celui-ci voulait suivre les différentes étapes permettant la réalisation de la lithographie, que le passage du dessin effectué par l’artiste sur papier report, par transfert, sur la plaque de zinc et son impression, constituait un travail purement technique qui mettait en jeu le savoir-faire et l’habileté de l’imprimeur, dont dépend la qualité de la lithographie ; que de ces constatations et appréciations souveraines la cour d’appel a exactement déduit que, même si elle conservait la trace de l’oeuvre, la plaque de zinc, simple moyen technique utilisé pour permettre la production des lithographies qui sont seules des oeuvres originales, ne pouvait être elle-même qualifiée d’oeuvre de l’esprit ; que dès lors c’est à bon droit que la cour d’appel a jugé que l’offre de vente des matrices ne portait atteinte ni au droit de divulgation ni à l’intégrité de l’oeuvre, non plus qu’à sa destination ;

D’où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

 

Et sur le second moyen :

Attendu que le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu sans objet ;


PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

 

 


Président : M. Charruault
Rapporteur : Mme Marais, conseiller
Avocat général : M. Mellottée
Avocat(s) : la SCP Hémery et Thomas-Raquin, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié