Panoramas annuels de jurisprudence
Les panoramas recensent les arrêts importants de la Cour de cassation
retenus par les présidents de chacune des chambres. Ils sont présentés
aux premiers présidents des cours d’appel lors d’une réunion annuelle à
la Cour de cassation.
Chaque panorama contient une sélection d’arrêts classés par rubrique,
avec références de l’arrêt (le texte intégral n’est pas reproduit),
sommaire (résumé), rapprochements éventuels et références des principaux
articles de doctrine ayant commenté l’arrêt.
Première chambre civile (séparation des pouvoirs, nationalité, droit des personnes et de la famille, mariage et PACS, succession, propriété mobilière, ordre professionnel, protection des consommateurs, association, propriété intellectuelle, presse, droit international privé...)
- Panorama 2019 de la jurisprudence de la première chambre civile
- Panorama 2018 de la jurisprudence de la première chambre civile
- Panorama 2017 de la jurisprudence de la première chambre civile
- Panorama 2016 de la jurisprudence de la première chambre civile
- Panorama 2015 de la jurisprudence de la première chambre civile
Deuxième chambre civile (procédure civile, sécurité sociale, surendettement des particuliers, honoraires d’avocats, élections...)
-
Panorama 2019 de la jurisprudence de la deuxième chambre civile
-
Panorama 2018 de la jurisprudence de la deuxième chambre civile
Panorama 2017 de la jurisprudence de la deuxième chambre civile
- Panorama 2016 de la jurisprudence de la deuxième chambre civile
- Panorama 2015 de la jurisprudence de la deuxième chambre civile
Troisème chambre civile (proriété immobilière, construction, copropriété, bail d’habitation, environnement et pollution...)
- Panorama 2019 de la jurisprudence de la troisième chambre civile
- Panorama 2018 de la jurisprudence de la troisième chambre civile
- Panorama 2017 de la jurisprudence de la troisième chambre civile
- Panorama 2016 de la jurisprudence de la troisième chambre civile
- Panorama 2015 de la jurisprudence de la troisième chambre civile
Chambre commerciale (banque et bourse, assurance crédit, concurrence, fonds de commerce, transport de marchandises, procédure collective, propriété industrielle - brevet, marque - ...)
- Panorama 2019 de la jurisprudence de la chambre commerciale
- Panorama 2018 de la jurisprudence de la chambre commerciale
- Panorama 2017 de la jurisprudence de la chambre commerciale
- Panorama 2016 de la jurisprudence de la chambre commerciale
- Panorama 2015 de la jurisprudence de la chambre commerciale
Chambre sociale (droit du travail, emploi et formation, relations collectives du travail, représentation du personnel, licenciement...)
- Panorama 2018 de la jurisprudence de la chambre sociale
- Panorama 2017 de la jurisprudence de la chambre sociale
- Panorama 2016 de la jurisprudence de la chambre sociale
- Panorama 2015 de la jurisprudence de la chambre sociale
Chambre criminelle (infraction pénales - crimes, délits, contraventions - et procédure pénale)
Partager cette page