Panoramas annuels de jurisprudence

Les panoramas recensent les arrêts importants de la Cour de cassation retenus par les présidents de chacune des chambres. Ils sont présentés aux premiers présidents des cours d’appel lors d’une réunion annuelle à la Cour de cassation.

Chaque panorama contient une sélection d’arrêts classés par rubrique, avec références de l’arrêt (le texte intégral n’est pas reproduit), sommaire (résumé), rapprochements éventuels et références des principaux articles de doctrine ayant commenté l’arrêt.

Première chambre civile (séparation des pouvoirs, nationalité, droit des personnes et de la famille, mariage et PACS, succession, propriété mobilière, ordre professionnel, protection des consommateurs, association, propriété intellectuelle, presse, droit international privé...)

Deuxième chambre civile (procédure civile, sécurité sociale, surendettement des particuliers, honoraires d’avocats, élections...)

Troisième chambre civile (proriété immobilière, construction, copropriété, bail d’habitation, environnement et pollution...)

Chambre commerciale (banque et bourse, assurance crédit, concurrence, fonds de commerce, transport de marchandises, procédure collective, propriété industrielle - brevet, marque - ...)

Chambre sociale (droit du travail, emploi et formation, relations collectives du travail, représentation du personnel, licenciement...)

Chambre criminelle (infraction pénales - crimes, délits, contraventions - et procédure pénale)

Panoramas annuels de jurisprudence

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