Les relations internationales

Les relations internationales



En 2011, la Cour de cassation a approfondi ses liens avec les juridictions suprêmes européennes et étrangères, tant dans des échanges bilatéraux que multilatéraux, et développé de nouvelles relations avec des juridictions internationales, étendant ainsi son rayonnement au monde entier.

Dans le même temps, elle a poursuivi cette vaste entreprise, commencée en 2008, que constitue la diffusion du droit français et de sa jurisprudence auprès d’un public non francophone en assurant la traduction des arrêts les plus significatifs dans différents domaines du droit dans six langues (anglais, arabe, chinois, espagnol, japonais et russe).


Les échanges bilatéraux 


Ils se sont significativement intensifiés au cours de l’année.

Ainsi, la Cour de cassation a signé quatre nouvelles conventions de jumelage avec la Cour suprême du Sénégal, la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, le Tribunal supérieur de justice de la Fédération du Brésil et la Cour de cassation du Burkina Faso, portant ainsi à 17 le nombre total de conventions signées par la Cour de cassation depuis 1995.

Au titre de ces conventions, l’activité de la Cour de cassation a été dense : nombreuses visites de travail des magistrats étrangers (Algérie, Bénin, Egypte, Maroc, Sénégal) et séminaires animés par les magistrats de la Cour de cassation au sein des Cours jumelées, notamment sur la technique de rédaction des arrêts.

Au-delà des conventions de jumelage, les échanges avec des cours suprêmes étrangères ou des juridictions internationales ont été fructueux et riches de promesses pour l’avenir.

Ainsi, la visite à la Cour de cassation de M. Diego García Sayán, président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme est l’une des rencontres internationales majeures de l’année.

Si les relations avec l’Afrique restent importantes, les relations avec l’Asie ont été exceptionnellement denses en 2011 qui a vu l’approfondissement des relations avec la Chine, notamment au travers de la participation, à diverses conférences, de magistrats de la Cour de cassation ou de visites de juristes chinois, mais également avec le Vietnam par la visite de son Ministre de la justice et la participation de plusieurs délégations de juristes vietnamiens à des entretiens portant notamment sur la question prioritaire de constitutionnalité .

En outre, en cette année d’intenses mouvements au sein de certains pays du Proche-Orient, les échanges ne se sont pas ralentis. Outre les visites des ministres de la justice des Émirats arabes unis, du Sultanat d’Oman et du Royaume de Jordanie, la Cour a reçu successivement, la présidente de la Cour suprême d’Israël et une importante délégation de la Cour de cassation d’Egypte, menée par son président.

 

Les échanges multilatéraux


 

Les échanges multilatéraux avec les juridictions suprêmes européennes se sont intensifiés, notamment au titre du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne.

 

Ainsi, s’est tenue à Sofia, en octobre dernier, la réunion du conseil d’administration et l’assemblée générale du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, suivie d’une conférence ayant pour thème la gestion financière et les ressources des Cours suprêmes.

C’est également au titre du programme d’échanges de magistrats organisé par le Réseau que la Cour de cassation a reçu en visite de travail des magistrats des cours italienne, polonaise et belge.

Pendant du réseau des présidents des cours suprêmes de l’Union européenne, le Réseau des procureurs généraux a organisé à Rome, en mai, sa 4e réunion et conférence, intitulée « Dialogue entre les procureurs généraux en Europe : organes judiciaires, promoteurs des droits de l’homme ».

Enfin, l’Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), dont la Cour de cassation est membre, a organisé à Beyrouth une conférence sur le thème de la mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure, à laquelle ont participé plusieurs magistrats de la Cour. Avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, sa nouvelle base de jurisprudence Juricaf, a été lancée en accès libre sur l’Internet http://www.juricaf.org/ en septembre 2011.

 

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