L’étude : le risque

L’étude : le risque



Chaque année, la Cour de cassation met en perspective un thème particulier à travers une étude de jurisprudence conduite par ses membres, sous la direction scientifique d’un professeur des universités. Préparée sous la direction du professeur Jacques Moury, l’étude du rapport 2011 traite du risque.



Présentation


 

Tel que le concept de risque est saisi par le droit, ses applications tendent toutes à corriger les déséquilibres qu’est susceptible d’engendrer la survenance de l’événement redouté dans le souci de satisfaire un besoin de sécurité.

 

La charge des conséquences dommageables de cet événement est modifiée par le jeu d’une règle attributive, qui peut être mise en œuvre au moyen de deux techniques.

 

La première consiste à déplacer cette charge sur un sujet de droit autre que celui qui devrait être affecté par la réalisation du risque (livre 1).

 

Par le jeu d’un mécanisme plus complexe, la charge peut par ailleurs être répartie, soit entre des individus en nombre suffisant mais constituant un groupe de particuliers auquel ne correspond qu’une fraction de la collectivité, soit entre les membres de la collectivité nationale tout entière (livre 2).

 

Longtemps satisfaisant, ce schéma classique est impuissant devant certains des « risques majeurs » apparus à l’ère techno-scientifique : il ne s’agit plus alors de l’imputation d’une réparation, possiblement si lourde que les mécanismes traditionnels n’auraient guère de sens, que de tenter de prévenir le risque (livre 3).


Plan de l’étude



LIVRE 1. LA CHARGE DU RISQUE DEPLACÉE 

Titre 1. La charge du risque assumée 

Titre 2. La charge du risque imputée 

 

LIVRE 2. LA CHARGE DU RISQUE RÉPARTIE 

Titre 1. Répartition de la charge du risque par mutualisation entre les membres de groupes déterminés privés 

Titre 2. Répartition de la charge du risque par mutualisation, doublée de solidarité, entre tous les membres de la collectivité nationale

 

LIVRE 3. LE RISQUE PRÉVENU 

Titre 1. La prévention du risque avéré 

Titre 2. L’anticipation du risque suspecté

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