L’activité de la Cour de cassation en 2011

L’activité de la Cour de cassation en 2011



La Cour de cassation a connu, durant l’année 2011, une activité soutenue. A la hausse du nombre d’affaires à juger, s’est ajouté le maintien d’un nombre élevé de saisines liées à la procédure de question prioritaire de constitutionnalité, dont le succès ne s’est pas démenti. Consciente des exigences légitimes des citoyens quant à l’efficacité de la justice, la Cour s’est attachée à maintenir un délai de traitement des affaires particulièrement réduit, tout en assurant un haut niveau d’exigence dans l’examen des demandes.


Chiffres-clefs


  •  Activité juridictionnelle


  • Délais de jugement

 


  • Ressources humaines

 




Tendances


 

  • L’année 2011 a été marquée par une augmentation significative de l’activité de la Cour : le nombre d’affaires enregistrées a cru de 4,50 % par rapport à l’année précédente, tandis que le nombre d’affaires jugées connaissait une hausse de 5,41 %.

 

  • Une légère augmentation des stocks de dossiers en cours de jugement est constatée (24 451 en 2011 contre 23 490 en 2010) liée à l’augmentation du stock en matière pénale (+ 31,5%), le stock civil restant stable (+0,30%).

 

  • Ces contraintes, qui révèlent une demande de justice plus forte de la part des citoyens, n’ont pas remis en cause la baisse très importante du délai global de jugement des affaires : en matière civile, ce délai est passé de 592 jours en 2002 à 374 jours en 2011, le temps de traitement des affaires pénales restant stable, sur un étiage bas, durant la même période (145 jours en 2002, contre 139 jours aujourd’hui), tendance largement facilitée par la dématérialisation quasi-totale des procédures devant la Cour de cassation.


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