Urgence sanitaire et détention provisoire

Par deux arrêts rendus ce jour, la Cour de cassation lève les incertitudes sur la mise en œuvre de l’article 16 de l’Ordonnance n°202-303 du 25 mars 2020 prévoyant la prolongation de plein droit des détentions provisoires. Cet article soulevait une difficulté majeure d’interprétation, suscitant des divergences d’analyse par les différentes juridictions de première instance comme d’appel. (26.05.20)

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Lire l’arrêt n°974 : urgence sanitaire et détention provisoire

Lire l’arrêt n°977 : urgence sanitaire et détention provisoire