2011

Communiqué relatif à l’arrêt n° 602 du 18 novembre 2011 rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation

Communiqué “Forfait-jours” Pourvoi n °09-71.107 - arrêt n° 1656 du 29 juin 2011 de la chambre sociale

Communiqué relatif à l’arrêt n°3240 du 16 juin 2011 de la chambre criminelle

Communiqué relatifs aux arrêts 1464 et 1465 du 8 juin 2011 de la chambre sociale

Communiqué relatif aux arrêts n° 599 et 600 de l’assemblée plénière du 3 juin 2011

Communiqué de la Première présidence relatif aux arrêts n° 595 à 598 du 20 mai 2011 rendus par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière

Communiqué de la Première présidence relatif à l’arrêt n° 593 du 22 avril 2011 rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation

Communiqué de la Première présidence relatif aux arrêts 589, 590, 591 et 592 du 15 avril 2011 rendus par l’assemblèe plénière de la Cour de cassation sur la régularité de mesures de garde à vue

Communiqué de la Première présidence relatif aux arrêts 369, 370 et 371 du 6 avril 2011 rendus par la première chambre civile

Communiqué relatif à l’arrêt n° 619 du 9 mars 2011 (10-11.581) de la chambre sociale

Communiqué relatif à l’arrêt n° 625 du 9 mars 2011 (09-67.312) de la chambre sociale

Communiqué relatif à l’arrêt n° 847 du 2 mars 2011 (10-81.945) de la Chambre criminelle

Communiqué relatif à l’arrêt n° 587 du 7 janvier 2011 rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation

Communiqué relatif aux arrêts n° 81 (10-17.653) et 83 (10-60.168) de la chambre sociale du 6 janvier 2011