Conclusions de M. Kehrig,
Avocat Général


Le salarié d’une entreprise, envoyé en mission à Paris pour livrer et installer du mobilier, meurt, au terme d’une journée de travail commencée à 4 heures du matin et terminée à 19 heures, dans la chambre d’hôtel où il comptait passer la nuit avant de poursuivre son travail, le lendemain. Il n’avait pas ouvert son lit. Peut-on en déduire, comme le soutient sa veuve, qu’il s’apprêtait à rédiger un rapport à l’intention de son employeur et se trouvait donc encore sous les ordres de ce dernier ?

Un ingénieur en mission, en Chine, décède à l’hôpital de Zizong, à la suite d’une hémorragie cérébrale survenue dans sa chambre d’hôtel et causée par une hypertension pour laquelle il n’était pas soigné jusque là et à laquelle il n’était pas prédisposé.

L’accident a-t-il eu lieu dans sa chambre, alors qu’il se livrait à des travaux préparatoires à l’exécution de sa mission ou au cours de sa toilette dans sa salle de bains ?

Telles sont les questions sordides que recèlent, eu égard à votre jurisprudence sur les salariés en mission, les deux espèces qui vous sont aujourd’hui soumises.

Avant de dresser l’état de cette jurisprudence il convient de rappeler, très brièvement, les règles applicables en matière d’accident du travail.

Il y a plus d’un siècle maintenant, la loi du 9 août 1898, votée à l’issue de 20 ans de débats parlementaires, a libéré le salarié victime d’un accident du travail de la charge de la preuve de la faute de l’employeur en lui garantissant une indemnisation forfaitaire.

Aux termes de l’actuel article L .411-1 du Code de sécurité sociale "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise".

Ce texte édicte une présomption simple qui peut être renversée par l’employeur ou la caisse de sécurité sociale à qui incombe la charge de la preuve de la cause étrangère au travail (1) et il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement les éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis à cette fin. (2)

Mais l’expression "accident du travail" n’est pas aussi significative qu’il y paraît et à défaut d’une définition suffisamment précise l’application de cette législation spécifique a donné lieu à un prodigieux contentieux. Dans une étude déjà ancienne mais qui fait toujours autorité, le professeur Dupeyroux a analysé systématiquement la foule alors déjà innombrable de vos arrêts. (3)

En l’état actuel de votre jurisprudence, et en schématisant beaucoup, il est permis de dire que pour reconnaître l’existence d’un accident du travail vous exigez, que soit établi un fait accidentel supposant un élément de soudaineté et ayant entraîné - au sens large - un préjudice corporel.

Vous exigez, en second lieu, que cet accident soit lié au travail.

Mais la définition de ce lien, qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui pose de sérieux problèmes pratiques et, comme l’observait le savant auteur précité il s’agit d’une des questions les plus ardues et les plus obscures du droit de la sécurité sociale, "les termes du problème étant", selon ce prestigieux spécialiste, "assez comparables à ceux des problèmes de causalité dans la responsabilité civile et les problèmes posés par la responsabilité des commettants".

Lorsque la victime se trouve au temps et au lieu du travail au moment de l’accident "les termes du problème sont certainement simplifiés"(3). Le travailleur est alors dans "l’aire d’autorité" de l’employeur ou sous sa surveillance et une large jurisprudence (4) se réfère, en principe, au critère de l’autorité patronale et interprète extensivement l’élément temps, l’élément lieu et, parfois, simultanément, l’élément temps et l’élément lieu (5).

Lorsqu’en revanche l’accident survient, hors de l’entreprise, par exemple à un travailleur en mission, le critère de la surveillance de l’employeur n’est plus d’aucun secours et l’état de subordination peut paraître "au moins relâché" (6).

Au fil de vos arrêts vous avez donc cherché un autre critérium qui, comme le constatait le professeur Jambu-Merlin, "n’est pas aisé à trouver " (7) et force est de constater qu’à ce jour la formule miracle reste à découvrir....

Le principe, posé par votre arrêt du 26 avril 1951(8) est que les salariés envoyés en mission ont droit à la protection de la loi pendant tout le temps que s’exerce cette mission et que celle-ci doit être considérée comme s’exerçant tant qu’ils n’ont pas retrouvé leur pleine indépendance ou n’ont pas interrompu leur mission pour un motif uniquement dicté par l’intérêt personnel et indépendant de leur emploi.

Mais, en pratique, la variété des circonstances des accidents et la variété de leurs causes ont conduit la jurisprudence à distinguer les accidents survenus au cours d’un acte de la vie professionnelle et ceux qui se produisent lors de l’accomplissement d’un acte de la vie courante (9).

Les premiers sont des accidents du travail.

En revanche, la jurisprudence dominante paraît exclure l’application de la législation des accidents du travail aux accidents survenus au cours d’actes de la vie courante tels que les soins d’hygiène, les repas, le repos, précédant ou suivant le sommeil lui-même, dès lors que n’est relevée aucune circonstance particulière nécessairement liée à l’exécution de la mission et qui serait directement à l’origine de l’accident (10). Vous estimez, en général, que les victimes ont recouvré leur indépendance pendant ces actes de la vie courante accomplis alors qu’elles ne sont plus soumises aux instructions de leur employeur (11).

Mais certains auteurs estiment que vos décisions ne sont pas toujours très claires à cet égard et citent des exceptions importantes (12). C’est que chaque situation devant être appréciée au cas par cas, les arrêts sont nuancés et parfois même divergents, tant il est délicat de distinguer nettement entre les accidents survenus pendant le temps de la mission.

Ainsi, alors que vous regardez la plupart du temps le sommeil comme un acte de la vie courante, vous avez néanmoins jugé (13) que devait être pris en charge au titre professionnel le décès d’un salarié qui s’étant rendu sur ordre de son employeur dans la région parisienne pour y subir une visite médicale, a été découvert mort à la gare d’arrivée dans le train-couchette qu’il avait emprunté la veille pour regagner son domicile, dès lors que le malaise mortel est survenu au cours d’un trajet entrant dans le cadre de sa mission. De même, avez vous estimé que peut être considéré comme un accident du travail, l’accident dont a été victime un salarié en mission blessé par l’explosion d’une mine tandis qu’il se dirigeait vers une plage après s’être arrêté sur le trajet conduisant à la localité où il devait se rendre, dès lors que cette interruption motivée par le souci de prendre quelque repos après un voyage fatigant n’était pas dictée par des motifs indépendants de l’emploi et n’avait pas fait cesser le lien de subordination (14). En revanche, toujours à titre d’exemple, vous avez refusé de voir un accident du travail dans l’accident survenu à une hôtesse de l’air en relève d’équipage qui, pendant la durée d’une escale devait pourtant se tenir à la disposition de son employeur pour pouvoir être jointe à tout moment et avait été blessée en se rendant du bungalow mis par la compagnie à sa disposition à l’hôtel où elle était logée. Vous avez jugé que son déplacement était un acte de la vie courante (15).

Toutefois, selon un autre de vos arrêts (16), constitue un accident du travail l’accident survenu à un salarié en mission qui "n’avait pas encore accédé à sa chambre puisqu’il tenait encore sa valise à la main".

Point n’est besoin de multiplier les exemples en puisant davantage dans votre "luxuriante" jurisprudence(17).

A la vérité, la distinction des actes de la vie courante et de la vie professionnelle n’est elle pas souvent fictive ? (18) Et est-elle équitable, eu égard au brouillage contemporain des frontières entre vie privée et vie professionnelle et à la multiplication des activités hybrides qui ne peuvent s’analyser ni comme une exécution de la prestation de travail, ni comme une activité de loisir ? (19).

Devez-vous aujourd’hui conserver cette summa divisio et persévérer ainsi dans une jurisprudence pointilliste, prosaïque aboutissant à des solutions acrobatiques et même divergentes, comme dans les deux espèces qui vous sont soumises ? Cette jurisprudence n’est-elle pas d’ailleurs, comme on a pu l’écrire, en dysharmonie avec le texte de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale (" par le fait ou à l’occasion du travail") et "avec l’esprit même de l’évolution du droit social qui distingue, de plus en plus, la notion d’emploi du lien de subordination, pour mieux protéger les salariés" (20) ? Le critère de l’accident du travail ne doit il pas être recherché " dans le seul rapport existant entre les fonctions du salarié et le préjudice dont il est victime" ? (21)

L’examen des deux arrêts frappés de pourvoi nous paraît jeter une lumière crue sur la nécessité de dégager, au nom du "principe de réalité", et de la nécessaire unité de la jurisprudence, un critère général prenant en compte l’évolution du droit social et de la vie des entreprises : la notion de temps de travail est plus large que celle de temps effectif passé au travail ; celle de l’accident de trajet est de plus en plus compréhensive ; enfin, avec l’irruption des nouvelles technologies le travail peut s’immiscer dans les moindres interstices de la vie privée. (22)

C’est si vrai qu’un commentateur aussi averti que le doyen Waquet s’interroge, dans une étude récente (23) sur le point de savoir si l’ensemble du temps de la mission, y compris les nuits à l’hôtel et les éventuelles distractions doit entrer dans la durée du travail effectif, la question ne lui paraissant pas, à ce jour, avoir été réglée, au regard du droit du travail.

La décision que vous serez appelés à prendre, en matière d’accidents du travail, dans les deux espèces qui vous sont aujourd’hui soumises pourra contribuer, le moment venu, au règlement de ce problème.

Il nous semble que le caractère très général de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale permet d’ englober le plus possible d’accidents et d’ailleurs vous avez déjà étendu la protection accordée par ce texte à la période d’essai, au contrat d’apprentissage, au travail dissimulé, aux travailleurs à domicile, aux actes de dévouement, aux assistantes sanitaires. (24)

Aussi bien votre jurisprudence s’est-elle déjà infléchie, depuis la fin des années 1980 : par un arrêt du 4 février 1987 (25) vous avez reconnu la qualification d’accident du travail à l’agression dont avait été victime le chef d’une agence bancaire à son domicile, au motif qu’il y avait un rapport étroit entre la mission et l’agression. Par la suite, d’autres arrêts sont venus montrer comment le lien entre l’accident et l’emploi pouvait influencer la qualification de risque professionnel (26).

Si dans ces dernières espèces, vous avez retenu, tantôt l’accident de travail, tantôt l’accident de trajet, à l’occasion de faits qui n’étaient pas nécessairement rattachés à l’exécution de la prestation de travail proprement dite et qui ne s’expliquaient même plus nécessairement par le prolongement du lien de subordination, c’est parce que - ainsi que l’observe le professeur Badel dans une étude toute récente (27) - ces accidents se sont produits dans des circonstances susceptibles d’avoir été imposées à la victime.

Dans les deux espèces qui vous sont soumises telle était bien la situation de M. Salomon et de M..Gicquiaux qui, contraints de résider à l’hôtel d’ordre et pour le compte de leur employeur, dans l’intérêt de l’entreprise, ne jouissaient pas de leur indépendance.

Dans la ligne de la jurisprudence précitée, nous vous proposons donc d’énoncer, par deux arrêts de principe que le salarié, effectuant une mission, a droit à la protection prévue par l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale pendant tout le temps nécessaire à l’accomplissement de sa mission, sans qu’il soit nécessaire de rechercher si l’accident est survenu à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf pour l’employeur ou la Caisse à rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif d’intérêt personnel et indépendant de l’emploi.

Nous concluons donc :

- à la cassation dans l’affaire Salomon ( Q.9920603) au visa de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, soulevé d’office après observations des formalités prévues à l’article 1015 du nouveau Code de procédure civile

- et au rejet du pourvoi de la société Framatome (D.99.21536).

 

 

 

1. Soc. 14 janvier 1999, Bull., V, n° 23 ; Soc. 11 avril 1996, Bull., V, n° 155

2. Soc. 14 décembre 1995, Bull., V, n° 351 ; Soc. 30 novembre 1995, Bull., n° 327 ; Soc. 30 mars 1995 Bull., V, n° 199 (deux arrêts)

3. cf. J.J. Dupeyroux, "la notion d’accident du travail", Dalloz.1964, chr, p. 23 et s.

4. Ch. réunies 28 juin 1962, JCP 1962 II. 12822, Conclusions Lindon

5. cf. J.J. Dupeyroux "Droit de la sécurité sociale", Dalloz, 13ème édition, n° 402

6. R..Jambu Merlin, Rev,dr Soc., Ch. soc.1970, p. 473

7. précité, p. 474

8. Soc.Bull., IV, n° 322, p. 227

9. voir par exemple Soc. 9 juin 1966, Bull., IV, n° 583 ; Soc. 9 mars 1978, Bull., IV, n° 182 - Soc. 24 mars 1986, Bull., IV, n° 112 ; J.P. Chauchard, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 2è édition, p. 346

10. Soc. 24 mars 1986, Bull., V, n° 122

11. Soc. 30 mars 1995, deux arrêts, Bull., V, n° 119 ; 30 novembre 1995, Bull., V, n° 327

12. cf .A.Huguet JCP Protection sociale, fasc. 310, n° 76 et s ; R. Jambu Merlin, précité, p. 474 ; X. Prétot, "Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale", Dalloz 1998, p. 389

13. Soc. 24 juin 1987, Bull., V, n° 415

14. Soc. 14 mai 1984, Bull ; ? V, n° 19

15. Soc. 18 mars 1975, Bull., V, n° 182

16. Soc. 18 mars 1975, Bull., V, n° 159

17. cf.. J.P. Chauchard, précité., p. 346 et s.

18. cf.. Y. Saint-Jours, Traité de sécurité sociale 1982, Tome III, p. 86

19. Maryse Badel, "Vers une définition extensive de l’accident du travail", JCP 2001, II 10464

20. Y. Saint-Jours, précité, p. 89

21. J.J. Dupeyroux, Dalloz. 1964, précité, p. 30 ; M. Badel, précité, p. 209 ; J.P. Chauchard, "Droit de la sécurité sociale", LGDJ, 2ème édition, n° 264

22. J.E. Ray, "Le droit du travail à l’épreuve des NTIC", édit. Liaisons, 2001, p. 16

23. Rev. dr. soc., décembre 1998, p. 966

24. cf. la jurisprudence et la doctrine citées sous l’article L .41161 du Code de la sécurité sociale, édition Dalloz, 2001, n° 14 à 19

25. Soc. Bull., V, n° 65

26. Soc. 21 mars 1996, Rev. dr. Soc. 1996 p. 509, conclusions Lyon-Caen - Soc 11 juillet 1996, Bull., n° 281 et n° 282

27. précité. p. 208