Panoramas annuels de jurisprudence de la chambre sociale
Les panoramas recensent les arrêts importants de la Cour de cassation
retenus par les présidents de chacune des chambres. Ils sont présentés
aux premiers présidents des cours d’appel lors d’une réunion annuelle à
la Cour de cassation.
Chaque panorama contient une sélection d’arrêts classés par rubrique,
avec références de l’arrêt (le texte intégral n’est pas reproduit),
sommaire (résumé), rapprochements éventuels et références des principaux
articles de doctrine ayant commenté l’arrêt.
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