Panoramas annuels de jurisprudence de la chambre sociale

Les panoramas recensent les arrêts importants de la Cour de cassation retenus par les présidents de chacune des chambres. Ils sont présentés aux premiers présidents des cours d’appel lors d’une réunion annuelle à la Cour de cassation.

Chaque panorama contient une sélection d’arrêts classés par rubrique, avec références de l’arrêt (le texte intégral n’est pas reproduit), sommaire (résumé), rapprochements éventuels et références des principaux articles de doctrine ayant commenté l’arrêt.

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• Panorama 2018 de la jurisprudence de la chambre sociale
  
• Panorama 2017 de la jurisprudence de la chambre sociale
  
• Panorama 2016 de la jurisprudence de la chambre sociale
  
• Panorama 2015 de la jurisprudence de la chambre sociale